[Z] [S], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 21-19.215 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

[Y] [C], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 Mme [J] [I], domiciliée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2024 Mme [M] [Y], domiciliée

[N] [C] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-21.401 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [D] [J], domiciliée

[X] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-23.135 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

[H] [N], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son parquet général, palais de justice, 73018 Chambéry cedex, défendeurs à la cassation.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 Mme [S] [H], domiciliée

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026 Mme [G] [I], veuve [J], domiciliée

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Mme [F] [C], domiciliée

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 Mme [H] [N], épouse [K], domiciliée

[X] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-11.653 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2021 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie

[H] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 24-60.214 en annulation d'une décision rendue le 18 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Nîmes.

[N] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° R 25-60.236 en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

[D] [N], domicilié [Adresse 6], 2°/ au préfet des Alpes-Maritimes, domicilié préfecture, [Adresse 1], 3°/ à la commune de [Localité 5], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité

[B] [J], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° E 22-11.500 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2023 Mme [H] [V], domiciliée