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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00231_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00401_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00402_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00474_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01194_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le rapport I Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E épouse H et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01701_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C est un ressortissant français né le 10 juillet 1988.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03657_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02423_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Dubost. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03221_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03684_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT03901_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00016_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01319_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Regent, substituant Me Maugendre, représentant M. A....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01345_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02167_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : La jeune C...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02175_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Dmoteng Kouam, représentant M. et Mme A..., en présence de M. A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01708

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Duthoit, dont le siège est 29 rue de Seine, 78930 Guerville, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller

Source officielle
CC

civ3

épose de cette conduite ne pouvait être dirigéec/Mme Y

6137222bcd580146773facb3

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Simone, Marcelle Y..., demeurant ... (7ème), 2 / du syndicat des copropriétaires ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Duthoit

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b812fd1fb03057d9a4f29

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX, vestiaire : 50 Monsieur [C] [E] 65, route de Condé 59163 THIVENCELLE Représenté par son fils M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837034

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Vu la requête enregistrée le 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sountou X..., demeurant Foyer "Clos Dubost" ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°)

Source officielle

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