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CA
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6010005f7ff886799339cf8f

Appel

11 janvier 2021

11 janvier 2021

Edouard LOOS, Président chargé du rapport, et M. Stanislas de CHERGÉ, Conseiller.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6961300acdc6046d47c37982

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 octobre 2025 par Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302128_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

D... un permis de construire portant sur la démolition et la construction d’une maison d’habitation sur un terrain situé 7, impasse Edouard Vaillant, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours

Source officielle
TJ

PPP Référés

66edb85b23308db0e5f159c3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors des débats, CLAIRSIENNE demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57928

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Lors des débats, la SCI AU DELA demande : - de constater l'acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b80d94801f110a55fdc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Lors des débats, AQUITANIS demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b8dd94801f110a5611a

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Lors des débats, AQUITANIS demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bafc0f14416cde8e477

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors des débats, AQUITANIS demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb2c0f14416cde8e850

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors des débats, AQUITANIS demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb2c0f14416cde8e86c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors des débats, GIRONDE HABITAT demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb3c0f14416cde8e911

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 janvier 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb4c0f14416cde8ea16

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors des débats, MESOLIA HABITAT demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb5c0f14416cde8ea36

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors des débats, AQUITANIS demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65ca6bb5c0f14416cde8ea6f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors des débats, AQUITANIS demande : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - d'ordonner l’expulsion de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc7118ba441e9491f6ada4

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e37

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

aux motifs que "le jugement du 16 novembre 1999 a assorti l'ajournement de peine consenti au prévenu d'une obligation claire, en l'espèce celle de laisser les délégués du personnel pouvoir accéder librement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c35ecdc6046d47090e4c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736924a58162057dac65c4

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

: PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e1

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Edouard DE BENGY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 31, plaidant pour Maître A...

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1b3adcdc6046d47efe2f1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

aux débats, le Tribunal examinera d'abord la recevabilité, puis le bien-fondé des demandes formées par les parties.

Source officielle

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