Le fonds de garantie peut utiliser l'excédent de ses ressources sur ses dépenses courantes pour acquérir les instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 du code monétaire et financier et des actifs immobiliers.

Article D253-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 63

Code de la sécurité sociale

Le directeur comptable et financier doit procéder régulièrement au rapprochement de ses écritures et de celles des établissements teneurs de ses comptes courants.

Article Annexe 9

—

maximales tolérées applicables aux compteurs visés au deuxième alinéa de l'article 32 du présent arrêté sont les suivantes : - pour les compteurs ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type d'effet national : CONFIGURATION INTENSITÉ DU COURANT

LEGIARTI000030463520

—

ALPES-DU-SUD (CHICAS GAP-SISTERON) PACA CTRE ANTOINE LACASSAGNE PACA HÔPITAL PRIVÉ CANNES OXFORD PACA POLYCLINIQUE SAINT-JEAN

Article 7

—

Le régime des comptes courants de valeurs mobilières institué par la section II du titre Ier du décret du 4 août 1949 susvisé est applicable aux titres au porteur du présent emprunt.

Article 8

—

Le régime des comptes courants de valeurs mobilières institué par la section II du titre 1er du décret du 4 août 1949 susvisé est applicable aux titres au porteur du présent emprunt.

Article 226-2.23

—

Escaliers et échelles Afin d'assurer la sécurité de l'équipage, on doit prévoir des escaliers et des échelles de dimensions et de résistance suffisantes, qui soient munis de mains courantes et de marches antidérapantes et soient jugés satisfaisants

Article 7

—

Le régime des comptes courants de valeurs mobilières institué par la section II du titre 1er du décret du 4 août 1949 susvisé est applicable aux titres au porteur du présent emprunt.

Article 67-11

—

Le mécanicien visé à l'article 68-27 du présent arrêté ou l'employé chargé des opérations pour les casinos de 75 machines à sous ou moins assure les opérations courantes d'entretien et de dépannage.

Article 243-10.04

—

. - Les ponts extérieurs comportent une combinaison de pavois, de rambardes, filets, mains courantes et lignes de vie qui doit permettre au personnel d'assurer des déplacements et une veille sécurisés.

Article 3

—

Le prix plancher et le prix plafond, compte tenu de la cotisation de propagande, sont fixés sur la base du litre de rhum courant à 55° au stade F.O.B. respectivement à 6 F et 7,70 F.

Article R711-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 51 > 82

Code de commerce

Toutefois, à compter du dernier jour du scrutin et jusqu'à celui de l'installation des nouveaux membres, les membres sortants expédient les affaires courantes.

Article L225-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 55

Code de commerce

interdit aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance autres que les personnes morales, de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant

Article 16

—

Cresnays, Cuves, La Godefroy, Le Grand-Celland, Isigny-le-Buat, Juvigny les Vallées, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Notre-Dame-de-Livoye, Le Petit-Celland, Reffuveille, Saint-Brice, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois

Article 4

—

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Nord - Pas-de-Calais (44, rue de Tournai à Lille), ainsi que dans les préfectures des départements du Nord (12, rue Jean-Sans-Peur à Lille), du Pas-de-Calais (rue Ferdinand-Buisson à Arras), de la Somme

Article 17

—

Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Mélany, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean

Article 4

—

Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Nord - Pas-de-Calais (44, rue de Tournai, à Lille) ainsi que dans les préfectures des départements du Nord (12, rue Jean-Sans-Peur, à Lille), du Pas-de-Calais (rue Ferdinand-Buisson, à Arras), de la

Article 25-4

—

Un logement meublé est un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Article 3

—

L'aide mentionnée à l'article 1er est accordée pour les contributions et dans les conditions mentionnées à l'article 2 dues au titre des périodes d'activité courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027.

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