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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00338_20230928
28 septembre 2023
bien-fondé des arguments du demandeur, mais seulement sur le caractère manifestement infondé de sa demande ; - il est membre d'une famille d'anciens combattants des LTTE (Tigres de libération de l'Eelam
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0318DEC002100908
18 mars 2010
étrangers du canton de Vaud, le requérant déclara que les forces de l’ordre sri lankaises lui avaient reproché, ainsi qu’à sa famille, de soutenir l’organisation terroriste des Tigres de libération de l’Eelam
8e Section - MESD
DTA_2601907_20260226
26 février 2026
B... fait valoir que les risques encourus au Sri-Lanka font obstacle à son retour dans ce pays en raison de la proximité de sa famille avec le parti des Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE).
9ème Chambre
DTA_2500530_20260409
9 avril 2026
et la CNDA en 2023 et 2024, feraient obstacle à son retour dans son pays d’origine, où sa vie serait menacée compte tenu de ses opinions politiques en qualité de combattant des Tigres libérateurs de l’Eelam
7ème Chambre
DTA_2500664_20250527
27 mai 2025
qu'il risque d'être exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine du fait des autorités en raison de ses liens avec le mouvement des tigres de libération de l'Eelam
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008171599
17 mai 2004
X fait valoir qu'il est issu d'une famille politiquement engagée en faveur du mouvement des Tigres libérateurs de l'Eelam Tamoul (LTTE), que sa soeur, militante de ce mouvement, a été assassinée, que son
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034971124
19 juin 2017
A...au sein des unités combattantes du mouvement séparatiste des " tigres libérateurs de l'Eelam tamoul ", notamment dans la préparation d'attentats.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472042.20240205
5 février 2024
A a rejoint en 1999 les rangs du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam Tamoul (LTTE).
DTA_2322542_20231006
6 octobre 2023
telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé, dont les parents ont un engagement politique en faveur des Tigres Libérateurs de l'Eelam
DTA_2322548_20231006
compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que l'intéressé, dit craindre pour sa sécurité, en cas de retour au Sri Lanka du fait de l'engagement de son père en faveur des Tigres Libérateurs de l'Eelam
DTA_2325877_20231115
15 novembre 2023
Entre l'année 2002 et l'année 2005, son père aurait acheminé régulièrement en direction du Sri Lanka une aide destinée à soutenir les Tigres de Libération de l'Eelam Tamoul (LTTE).
DTA_2406745_20240328
28 mars 2024
Entre 1994 et 2009, il aurait été membre des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE).
DTA_2222550_20221103
3 novembre 2022
réfugiés et apatrides que la requérante, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule aurait hébergé en 2018 durant trois semaines un ancien membre des Tigres de Libération de l'Eelam
Chambre 2 Cabinet 1
69680ffbcdc6046d475247f1
13 janvier 2026
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
697ad1bbcdc6046d470c3b2a
GREFFIER LORS DU PRONONCE : Elham RAKMI Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
67882c51c21c0e53e790e4c4
14 janvier 2025
GREFFIERE LORS DU PRONONCE : Elham SABR Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.
67f6ddb6a9d5adc260626432
2 avril 2025
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919dc
15 mai 2014
Il a travaillé aux fours ELKEM en qualité de manoeuvre tout d'abord de 1964 à décembre 1967 puis comme conducteur de TELPHERS de décembre 1967 à 1980, enfin aux fours DEMAG comme ouvrier de fusion " couleur
Chambre civile 1-5
66878d2205d6f7f678d49568
4 juillet 2024
siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Ayant pour avocat plaidant Me Rachid ELMAM
ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC001465811
11 décembre 2012
    Lorsqu’il était étudiant, le frère aîné du requérant soutint la cause tamoule, d’abord au sein du mouvement du Front de libération révolutionnaire du peuple de l’Eelam (EPRLF) puis, en 2008
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