Marc X..., demeurant 7, place Galilée, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Elvia

et tendant à ce que soit rapporté partiellement l'arrêt n° 325 D, rendu le 18 février 1997 par la Première chambre civile de la Cour de Cassation, sur le pourvoi n° E 95-13.655 opposant la Compagnie Elvia

X..., assuré auprès de la société de droit suisse Elvia assurances (Elvia) et le véhicule automobile conduit par M.

Robert Elmi, demeurant 3, avenue Sapitenia, 64500 Ciboure, 42 / de Mme Elvire Carrere, demeurant Résidence Arnautic, 22, avenue Côte d'Argent, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse, 43 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances Elvia assurances, dont le siège est

700 du code de procédure civile, Condamner la société CHEZ ELI aux entiers dépens.

adótámogatási rendszer - 2003/515/EK határozat - A közös piaccal való összeegyeztethetetlenség - Átmeneti rendelkezés - Elfogadhatóság - Kereshetőségi jog - Az eljáráshoz fűződő érdek - A bizalomvédelem elve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Commanderie équestre Saint-Eloi, dont le siège est ..., en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, la société par actions simplifiées GMD-A et l’association de défense des amis d’Elvire, représentées par Me Amsellem,

AU NOM DE LA SOCIETE ELVA QUI PRECISAIT QUE LE CONTRAT PORTAIT SUR UNE LOCATION D'UNE DUREE DE CINQ ANS, AU PRIX JOURNALIER DE LOCATION DE 5 A 9 FRANCS, SELON LES APPAREILS ; QUE LA SOCIETE ELVA ADMETTAIT

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Mme Elvire X... à payer à la société CRP la somme de 29.771,71 euros ; AUX MOTIFS QUE la société Compagnie

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les associations Grande confrérie de Saint Martial, dont le siège est 1, place du Présidial à Limoges (87000), Confrérie de Saint Eloi

Sous le numéro 410368, les sociétés Orlimmo, Eleis et Ohm se pourvoient contre le même arrêt en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions d'appel.

Hajók vételére irányuló bizonyos pénzügyi lízingmegállapodásokra alkalmazandó adórendszer (spanyol adólízingrendszer) – A szelektivitásra vonatkozó feltétel – Indokolási kötelezettség – A bizalomvédelem elve

VALUATION, CB RICHARD ELLIS AGENCY, CB RICHARD ELLIS CORPORATE, CB RICHARD ELLIS, CB RICHARD ELLIS RESIDENTIEL, CB RICHARD ELLIS HOTELS, CB RICHARD ELLIS CAPITAL MARKETS, CB RICHARD ELLIS DEBT ADVISORY

en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement par voie de continuation de la société de Soudure entretien montage (SEM), 3 / de la société Elvia

hôtel, recherche guidée par une camionnette "ELIS".

mars 1996), qu'en 1990 les époux X..., assurés par la compagnie Axa Assurances, ont conclu avec la société Maxime Duplessis, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie d'assurances Elvia

Eloi Z..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière 11 rue Saint Eloi (la société), propriétaire d'un ensemble