avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'ayant contracté auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon un emprunt

pour les besoins de la liquidation ; qu'en l'espèce, la banque avait accordé des prêts sans s'assurer préalablement de l'affectation des sommes empruntées et de la nécessité des emprunts, pour effectuer

le soutenait l'expert et, d'un autre côté, qu'en suivant même la thèse de l'expertise reprise par la cour d'appel, l'incendie serait dû à l'humidité du local, ce qui impliquait nécessairement que l'emprunteur

de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que manque à son devoir de conseil l'établissement de crédit qui consent un prêt dont les charges sont excessives au regard des ressources de l'emprunteur

(l'emprunteur) un prêt immobilier. 2.

les conditions de reconduction du contrat sans pour autant le contraindre à rapporter la preuve que l'emprunteur a effectivement reçu l'information envoyée, la cour d'appel a violé outre les dispositions

A la suite d'impayés, la banque a prononcé, le 8 octobre 2009, la déchéance du terme et assigné, le 25 mai 2010, les emprunteurs en paiement du solde des prêts.

, la Caisse méditerranéenne de financement (la CAMEFI) a consenti aux époux X..., artisans boulangers, un prêt professionnel ; que cet acte stipulait que le crédit serait mis à la disposition des emprunteurs

En raison d'échéances impayées, le prêteur a assigné les emprunteurs en paiement du capital restant dû ainsi que des intérêts.

L... et à son épouse, un prêt garanti par une hypothèque conventionnelle, d'un montant de 119 123,14 euros, destiné à rembourser divers emprunts précédemment souscrits par ces derniers ; qu'à la suite

n'avait pas engagé sa responsabilité au titre de son devoir de mise en garde de M. et Mme [G] en se bornant à retenir que le prêt avait été affecté comme convenu, tant en remboursement d'emprunts

; que ces prêts étaient garantis par une assurance décès invalidité souscrite par l'emprunteur auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), et par l'engagement de cautions solidaires de M.

[L] [U] et à Mme [Q] (les emprunteurs) deux prêts immobiliers. 2.

CIFD faisait valoir que les emprunteurs ne pouvaient se voir reconnaître la qualité d'emprunteurs avertis dès lors qu'ils avaient précédemment conclu de nombreux prêts immobiliers et étaient désormais

(l'emprunteur) un crédit immobilier remboursable en deux-cent-huit mensualités avec un différé de douze mois ; qu'invoquant l'existence d'un vice du consentement, la banque a assigné l'emprunteur en annulation

(les emprunteurs) un prêt personnel d'un montant de 64 100 euros. 2. Se prévalant de la déchéance du terme, la banque a assigné les emprunteurs en paiement du solde du prêt.

non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt consiste en la perte d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé, ce risque étant que l'emprunteur ne soit pas en mesure

lors que les parties n'ont pas entendu déroger aux règles du code civil, le prêteur ne peut être tenu, même temporairement, au paiement d'une quelconque rémunération à l'emprunteur. 5.