/ la SOCIETE DE CONSTRUCTION, D'EQUIPEMENT, DE MECANISATION ET DE MACHINES (SCEMM), dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), rue Copernic, 2°/ Madame Z..., née Y...

°/ la SOCIETE DE CONSTRUCTION, D'EQUIPEMENT, DE MECANISATION ET DE MACHINES (SCEMM), dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), rue Copernic, 2°/ Madame C..., née B...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L420-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS JACOB A SON SIEGE SOCIAL A SAINT-ETIENNE ET EXPLOITE A ROGNAC UN ETABLISSEMENT OU

Paul X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 31 mars 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Loire, siégeant au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, au profit de la commune

la société Free Mobile, représentée par la société Pamlaw-Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Étienne

ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assistée par Maître DENARD, Avocat, (TOQUE 232) CPAM DE SAINT-ETIENNE Siège social : 3 Avenue Emile Loubet 42000 SAINT-ETIENNE Non

dans le cadre d’un recours à une assistance médicale à la procréation.

Etienne Bernard Vendrand, demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

Sur les conclusions de la commune de Saint-Etienne-de-Baïgorry tendant à la suppression d'une pièce jointe à la requête : 6.

B, et celles de Me Nguyen, pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.

B a exercé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, qui a été rejeté. M.

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Étienne, représenté par Me Le Prado, s'en rapporte à justice quant au bien-fondé de la requête des consorts

COUR D'APPEL DE LYON TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2003 Décision déférée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE (1ère chambre C) du 02 avril 2003 - R.G.: 2003/581 N° R.G.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté attaqué du 6 avril 2021 du maire de Saint-Etienne-de-Montluc est annulé. Article 2 : La commune de Saint-Etienne-de-Montluc versera à M.

Vu le recours présenté par le secrétaire d'Etat aux Universités, ledit recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 avril 1975, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler

Suivant déclaration reçue au greffe de la Cour, le 10 janvier 2005, Monsieur Etienne X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

de Lyon, à la demande de l'office public d'HLM de Saint-Etienne ; a l'a condamné, solidairement avec les sociétés THINET et STRIBICK, à verser à l'Office Public d'HLM de Saint-Etienne la somme de 115

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi qui est recevable : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Etienne,