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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a8a9cdc6046d476f26ff
9 juillet 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
69a7a990cdc6046d476f333d
69a7c107cdc6046d4770ed5a
14 janvier 2026
69a7c22bcdc6046d4770fde7
69c1e31ecdc6046d47b6e914
69c1e33bcdc6046d47b6eb27
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90333
16 mars 2023
Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Améthyste, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90846
15 septembre 2022
[X] [V], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90850
Foncia AD immobilier, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La Favorite, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90847
[H] [I], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffier
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90843
[K] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90842
Etablissements Treve Abel -SEETA, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Riviera Agencement, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10bbf4cdc6046d479cfeb4
22 mai 2026
, Vice-Présidente chargée du pôle social, près le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Monsieur Jean-Claude FORESTIER, greffier, dans le litige opposant : Madame [Z] [J] [Adresse 1]
Cour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94719
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Wafaa LAKBIRI, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Gabriel MARTIN, avocat au barreau de CHARTRES, D'AUTRE PART COMPOSITION DE LA COUR
69a77b6acdc6046d476ca992
22 janvier 2025
69c1d1cacdc6046d47b5d756
15 octobre 2025
69c1d1e6cdc6046d47b5d9a2
69c1d25dcdc6046d47b5e25c
CHAMBRE 7 SECTION 1
615e0d2bc25a97f0381f4c19
20 novembre 2014
le Juge aux affaires familiales de TGI DE LILLE REF : FP/LW APPELANT Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (NORD) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Guy
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455109.20221117
17 novembre 2022
Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Fabienne Lambolez Le rapporteur : Signé : M.
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SCI KOPFF CHEZ MAITRE FABIENNE WINDENBERGER-JENNER - LIQUIDATEUR AMIABLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21/03/2012
Voir →