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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03087_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03088_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03089_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03090_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03091_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03092_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03093_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03094_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03095_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03096_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03098_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03217_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03039_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03099_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03100_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03101_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03102_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03103_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du site de Tamaris, un arrêté interministériel du 12 avril 2011 l'a inscrit, à compter du 20 avril 2011 et au titre de la période de 1949 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03104_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
août 1977 ; - pour ce qui est du site de Sorgues, un arrêté ministériel du 5 juillet 2010 l'a inscrit, au titre de la période de 1972 à 1996, sur la liste complémentaire des établissements de fabrication
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