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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000007920419
18 novembre 1996
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Feyel-Artzner au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01815
4 novembre 2015
Europe infrastructures (à l'époque dénommée Feel Europe Data), mais celui de la société Feel Europe groupe, ainsi que le soulignait l'employeur dans ses écritures dont la cour d'appel a constaté qu'elles
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb1403f3a040a88f570cdb
11 avril 2019
La société FEEL EUROPE IDF fait valoir que M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01814
Europe Data (devenue la société Feel Europe infrastructures) vers la société Feel Europe formation, et qui, selon la cour d'appel, constituait une rétrogradation faute pour l'employeur de démontrer le
Chambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6ac
4 octobre 2012
FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) Monsieur [W] [SA] [Adresse 3] [Localité 9] Assisté de Maître Alain FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats
cr
61372695cd58014677426be9
13 avril 2005
voyait pratiquement plus ; les infractions d'agressions sexuelles commises tant sur Stevens Y... que sur Noël C... apparaissent constituées ; Stevens a été caressé sur le corps, le sexe, a du subir une fellation
éposé plaintec/Bernard X
61372696cd58014677426cee
12 juillet 2006
que Bernard X... pouvait ainsi abuser de son influence pour imposer à Sabrina Y... des actes de nature sexuelle, en l'occurrence des tentatives de pénétrations, des pénétrations et également des fellations
comm
6079d3259ba5988459c57bc6
7 février 1989
X..., 2 % des actions de la société qui résulterait de la fusion des sociétés Feal France et Menuiseries métalliques du Nord, au prix d'un centime par action, sous la condition que le cessionnaire soit
Ch. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1cb
4 avril 2023
par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Syndicat [10], pris en la personne de son Secrétaire général en exercice dûment mandaté, [Adresse 3] [Localité
6079a87a9ba5988459c4d6d2
16 décembre 1997
général près la cour d'appel de Paris et pris de la violation des articles 111-4 et 222-23 du Code pénal : " en ce que la chambre d'accusation a retenu sous la qualification de viol les actes de fellation
6079a8089ba5988459c4b9ea
22 février 1984
ROBERT, SON FRERE CLAUDE ET X..., QUI S'ETAIT DEJA FAIT FAIRE UNE FELLATION, INTRODUISAIENT ENSEMBLE LEUR VERGE DANS LA BOUCHE DE LA JEUNE FILLE ; QUE LE TRIO CONDUISAIT ENSUITE SA VICTIME AU DOMICILE
613725f0cd58014677421b3d
24 avril 2001
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée " lors des débats " de Monsieur Fey
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516220_20251118
18 novembre 2025
A... soutient que la commune de Nantes a procédé à l’abattage d’arbres dans le cadre de l’aménagement de la rue Feyder.
Pôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ae0
15 octobre 2025
[V] [S] à payer à la société FEEL SAS la somme de 12 500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56446
27 juin 1986
des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 28 juin 1984 dans l'affaire Campbell et Fell
civ1
613721accd580146773f5eea
23 juin 1992
Stéphane A..., demeurant le Puy Y... à Sainte-Feyre (Creuse), 2°) M. Roger A..., demeurant Le Puy Y... à Sainte-Feyre (Creuse), 3°) M.
61372260cd580146773fc769
24 janvier 1995
qui a été désignée comme le chef du groupe bancaire ainsi constitué, à contre-garantir une garantie de restitution d'acompte et une garantie de bonne fin de travaux devant être exécutés par la société Feal
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
huit éoliennes et trois postes de livraison sur le territoire des communes de Feyt et de Laroche-près-Feyt (Corrèze) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Eoliennes de Feyt Laroche
61372630cd580146774239f0
19 septembre 2001
Y..., des actes de pénétration sexuelle consistant à tout le moins en des fellations et des pénétrations digitales dans le vagin ; que l'existence d'une contrainte morale de l'auteur des faits sur sa victime
61372607cd5801467742262c
24 août 1999
de douleurs ou saignements ; que A..., née en 1970, a expliqué qu'à partir de 1978, Daniel X... lui caressait le sexe et l'embrassait sur la bouche, qu'il avait, en 1979, tenté de lui imposer une fellation
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