couvrir les salaires ; que néanmoins, dès le début, l'actif de la SARL Tecnimeca Europe était dissipé dans des achats irréalistes (700 000 francs de mobilier de bureau, 100 000 francs de décoration florale

En l'espèce, Mme [R] sollicite sa mise hors de cause, ne pouvant être personnellement condamnée.

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale; l'infraction commise porte directement atteinte à son objet social qui est notamment de sauvegarder dans les départements d'Aquitaine, la faune et la flore

#xa0; Invoquant l’article 2 de la Convention, la requérante se plaignait que son mari était décédé à l’hôpital à la suite d’une infection nosocomiale du fait de la négligence et de l’imprudence du personnel

compte tenu de la spécificité du produit'; - Les produits pour le nettoyage professionnel dont la production sous la marque Scotch- Brite de disques abrasifs pour le nettoyage professionnel des sols («Floor

département de la Dordogne par arrêté préfectoral du 1er décembre 2022, a pour objet « la défense des droits de la nature et de l’Homme à un Environnement de qualité, la sauvegarde de la faune, de la flore

[F], qui serait directement intervenu dans la direction du personnel de la société Pater Holding. Le co-emploi invoqué n'est en conséquence pas démontré.

elles étaient ainsi classées en zone Ncu par l'ancien PLU ; En ce qui concerne l'atteinte au principe d'équilibre posé par l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme : - le parti d'aménagement ne permet

In the United Kingdom immunity extended only to statements made by MPs during the course of parliamentary debates on the floor of the House and did not apply outside Parliament.

Following violent attacks and stone throwing, which met very weak police resistance, approximately 250 violent protesters were eventually able to take over the lower floors of the Presidential Palace and

He also argued that it was common knowledge that G.M. and K.A.’s wife held respectively sixty and forty percent of the shares in a local law firm.

l’étude d’impact et le mémoire présenté en réponse à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale, comportait des développements suffisants sur les impacts du projet sur la faune et la flore

Ainsi, la seule production par les requérants de la note de l'INRAE en date du 17 novembre 2023 ne permet pas de considérer que le projet ne serait pas économiquement viable.

de l’utilisation du cyanure par la société pour procéder à l’extraction du métal précieux, plus particulièrement des risques de pollution de la nappe phréatique et de destruction de la faune et de la flore

Up to 90 percent of the detainees smoked heavily. That caused him considerable distress in the absence of adequate ventilation.

    En vertu de l’alinéa 4 de la même disposition, à l’issue du délai de dix ans, tous les titres antérieurs relatifs aux biens situés dans la zone de cadastrage perdent leur «   qualité

tenu de la spécificité du produit'; - Les produits pour le nettoyage professionnel dont la production sous la marque Scotch- Brite de disques abrasifs pour le nettoyage professionnel des sols («Floor

de s'assurer de la pérennité des mesures mises en place, qui pour certaines relèvent uniquement de démarches volontaires des exploitants.