Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : Encadrement N° RG : 14/00462 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent

son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 345 130 488 (CAEN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence

2020 N° 2020/ 49 Rôle N° RG 17/02046 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76VQ [B] [P] C/ SAS OPTIS Copie exécutoire délivrée le :31/01/2020 à : Me Florence

Camenen, président, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, J.

APPELANTE ETABLISSEMENTS MERRE SEEM, SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence

de la rupture du contrat de travail APPELANTE S.A.S. [7] Représentée par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège social sise [Adresse 2] REPRESENTÉE par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller,

Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, conseillère Mme Florence MARQUES, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-François

Mars 2012 RG : F 10/02672 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 FEVRIER 2013 APPELANTE : SA DISTRIBORG FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence

Par une intervention, enregistrée le 15 octobre 2025, la société Action Développement Loisir (ADL) – Espace Récréa, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête, à l’annulation du jugement

Par une intervention, enregistrée le 15 octobre 2025, la société Action Développement Loisir (ADL) – Espace Récréa, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête, à l’annulation du jugement

    Entre 1997 et 2003, les tribunaux d’application des peines (ci-après les «   TAP   ») de Florence et Campobasso accordèrent à M.

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 3] sous le numéro 321 525 909 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Florence

, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 14J00105 APPELANTE SARL CABALLE

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, la SARL Génie civil Bâtiment du Centre (GBC), représentée par Me Cabanes, avocat, doit être regardée comme demandant à la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère Greffier

Par une intervention, enregistrée le 15 octobre 2025, la société Action Développement Loisir (ADL) – Espace Récréa, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête, à l’annulation du jugement

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère