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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972d4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972d6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972dc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972e0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972e2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972e8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de73676b73dd81b972ee

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972f0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972f4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972fa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de74676b73dd81b972fc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de75676b73dd81b97302

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de75676b73dd81b97304

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de75676b73dd81b97306

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de75676b73dd81b97308

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence

Source officielle
TJ

JLD

697bb2e5cdc6046d4729bc0a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ordonnance du 08 Janvier 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSIG N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3c9e4ea48318f5af6f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F18/00588 APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Florence

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bc4fb290a346073ff4

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence

Source officielle

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