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Codes de loi français

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279 résultats pour « Flot »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000041943133

—

En cas d'avarie ou d'introduction d'eau dans la coque, tout bateau flotte de manière telle que la ligne de flottabilité (anciennement ligne de surimmersion) ne soit immergée en aucune de ses parties au stade final de l'envahissement. - Ligne continue

Article L141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'énergie

objectifs de déploiement des dispositifs de charge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, ainsi que les objectifs de développement des véhicules à faibles émissions définis en application de l'article L. 224-6-1 du même code dans les flottes

LEGIARTI000051283049

—

C16020212023ARMEE DE L'AIRESCADRON ELECTRONIQUE AEROPORTE " DUNKERQUE " MECANICIENS EQUIPAGE C160R27000EVREUXRREDUCTION FLOTTE C16020212023ARMEE DE L'AIRESCADRON ELECTRONIQUE AEROPORTE " DUNKERQUE " OFFICIERS PILOTES27000EVREUXRREDUCTION

Article Annexe

—

pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; Remplacement des joints, flotteurs

Article ANNEXE II

—

rattachés : -au ministère de l'équipement, des transports et du logement ; Agents non titulaires du niveau de la catégorie A réemployés ou rattachés : -au ministère de l'équipement, des transports et du logement (services chargés des gens de mer, de la flotte

Article ANNEXE

—

Lansargues 34129 Lattes 34134 Lavérune 34153 Les Matelles 34154 Mauguio 34164 Montaud 34169 Montferrier-sur-Lez 34172 Montpellier 34176 Mudaison 34177 Murles 34179 Murviel-lès-Montpellier 34192 Palavas-les-Flots

LEGIARTI000022443066

—

Cette disposition a pour objectif d'éviter le flottement du treillis au pourtour de la baie.

Article Annexe 1

—

Le bateau envahi par l'eau doit continuer à flotter, au besoin vidé de son chargement. De plus, les personnes à l'eau portant leur gilet de sauvetage doivent pouvoir s'y accrocher.

Article Annexe II

—

BS de mécanicien-électricien d'atelier militaire de la flotte. BS de mécanicien-électricien de direction de port. BS de mécanicien-électricien automobile. BS de mécanicien-électricien de base navale. BS de spécialiste d'atelier naval.

Article Annexe 5

—

FRA000463653 ETOILE DU MATIN BL FRA000463949 JENNIVIC DP FRA000466184 BREIZ CN FRA000482468 YUNA CN FRA000488858 LA BARAKA CN FRA000489768 MES GAMINS DP FRA000489950 TCHOT-POEGNANT BL FRA000511538 LE FLOT

Article 228-5.14

—

Elle doit être disposée de manière qu'il ne soit pas nécessaire, lorsque le navire est à flot, d'arrêter l'alimentation de la pompe en eau de mer à des fins autres que l'inspection et la réparation de la pompe. 7.

Article Annexe V

—

FRA000449489 CATHERINE PHILIPPE CH FRA000463653 ETOILE DU MATIN BL FRA000463949 JENNIVIC DP FRA000466184 BREIZ CN FRA000482468 YUNA CN FRA000488858 LA BARAKA CN FRA000489768 MES GAMINS DP FRA000489950 TCHOT-POEGNANT BL FRA000511538 LE FLOT

Article Annexe I

—

Classification des aéronefs utilisés Composition de l'ensemble de la flotte dans ses diverses activités (types ou classes d'aéronef, immatriculation).

Article 209-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 76

Code général des impôts

) Les navires éligibles au présent régime qui battent pavillon d'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen représentent au titre de l'exercice plus de 60 % du tonnage net de la flotte

Article (30 à 34)

—

GRANDE-MOTTE M 66 PEROLS 34 D 61 N 113 LUNEL D 61 MARSILLARGUES 34 Bretelle RD 62 Petit Travers D 62 MAUGUIO D 59 MAUGUIO 34 D 62E2 D 62 MAUGUIO Extrémité PALAVAS-LES-FLOTS

Article Annexe

—

Le renouvellement de la flotte des sous-marins de la composante océanique s'achèvera en 2010 avec la livraison du quatrième SNLE NG, Le Terrible, en version M51. A partir de 2010, les trois premiers SNLE NG seront à leur tour adaptés au M51.

LEGIARTI000030541821

—

Jonquières, Lamalou-les-Bains, Laroque, Lauroux, Lavalette, Lodève, Lunas, Mas-de-Londres, Matelles (Les), Mérifons, Mons, Montarnaud, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Murles, Octon, Olargues, Olmet-et-Villecun, Palavas-les-Flots

Article 11

—

Dans ce cadre, le soutien de l'Etat à la batellerie sera maintenu et portera prioritairement sur la création d'entreprises et la construction et la modernisation de la flotte fluviale.

Article Annexe 5

—

BASTIEN STEVEEN 43 221280 SB SUFFREN 44 487836 SB L'ARMILANT 45 422436 DP KERIOLET 2 46 925447 DP LE P'TIT IDÉFIX 47 651340 DP L'ÉQUINOXE 48 273463 DP RÊVE DE MOUSSE I 49 651141 DP HÉRACLÈS 50 726596 DP LE COQUET I 51 511538 DP LE FLOT

Article Annexe 5

—

BASTIEN STEVEEN 43 221280 SB SUFFREN 44 487836 SB L'ARMILANT 45 422436 DP KERIOLET 2 46 925447 DP LE P'TIT IDÉFIX 47 651340 DP L'ÉQUINOXE 48 273463 DP RÊVE DE MOUSSE I 49 651141 DP HÉRACLÈS 50 726596 DP LE COQUET I 51 511538 DP LE FLOT

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