Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de l'association nationale d'assistance

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin, avocat d'Ile-de-France Mobilités

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

KYRIAKOU PANOVITS against Cyprus   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 27   March   2025 as a Committee composed of:   Raffaele Sabato , President ,   Frédéric

Frédéric B..., demeurant ..., 6 / de la société Lyon Victoire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7 / de M.

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 9 janvier 2025, présentée sous le n° 493388 par l'association Air

Société COPROPRIETE THEBAIDE Compagnie d'assurances ALPHA INSURANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- SARL SOGETRA SARL SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger

Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 392 532 230, prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualité audit siège social, [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

ALPES AUVERGNE, [P] [Q], ès-qualités de commissaire à l’exécution du plan de redressement judiciaire de la SARL ITEC SUD JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

GOURANTON & PRADINES, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDEURS À LA REQUÊTE EN INTERPRETATION : Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi,

Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer,

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat du Syndicat

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de l'association

JB..., Julien AM..., Jean Bazile FG..., Abderahmane FV..., Laurent O..., Bruno KN..., Arnaud JY..., Ludovic Z..., Sayah ES..., Lionel FZ..., Frédéric DG..., Christophe LD..., Abdelkadr ET..., Pascal MG

Benoît Delaunay, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de la région

BAERTSCHI Frédéric né en 1919       "      à Denia (Espagne)       (figure également sous n° 118)   4.    M.