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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b423b4cdc6046d478a5b8b
15 avril 2025
Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO
69b423dccdc6046d478a5ed7
69b4389acdc6046d478c12df
1 juillet 2025
Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO
69b438accdc6046d478c13f0
69b43a37cdc6046d478c2f32
Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO
69b43a46cdc6046d478c3039
Localité 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO
69c83c4ecdc6046d4754be5b
14 octobre 2025
2025F1294 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO
5ème Chambre
DTA_2303424_20231003
3 octobre 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Le Guédard et au préfet de la Gironde.
Eloignement 72 heures
DTA_2204617_20220831
31 août 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Le Guédard, avocat de M. A, la somme de 1 500 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que M.
Juge unique (5)
DTA_2408973_20251015
15 octobre 2025
Il n’est par ailleurs pas établi que les enfants de la requérante n’auraient pas pu être scolarisés à Guénange ni accéder dans des conditions raisonnables à un établissement hospitalier.
soc
613722fbcd58014677403fe1
29 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Guinard au nom de Mme Eliane X..., demeurant ..., tendant à ce que soit
18° chambre 1ère section
66fc3d962416523b9959ba06
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 17/13555 N° Portalis 352J-W-B7B-CLNIT N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515533_20251014
, en transmettant au requérant deux liens, un accessible depuis le site internet de la Ville puis un second donnant accès à la plateforme mutualisée des données ouvertes de Cap Atlantique La Baule-Guérande
69fc729ccdc6046d47e9c632
5 mai 2026
2026F622 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO
69b3c897cdc6046d47826590
14 janvier 2025
trib Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO
69b3c8aacdc6046d478266f5
SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO
69b3c8b9cdc6046d47826875
69b3c8cbcdc6046d478269c3
général : 2024F1600 Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO
69e34855cdc6046d47ab1c54
14 avril 2026
MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Madame Catherine LE POUL Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO
69e34867cdc6046d47ab1da5
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