CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e72
6 novembre 2001
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8abbd3db21cbdd85ea3
19 février 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 15 Janvier 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8b0bd3db21cbdd85fc5
26 mars 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 19 Février 2002 sans opposition des parties devant Monsieur COMBES, Conseiller rapporteur, et Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8bbbd3db21cbdd86188
7 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 26 Mars 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffier
6253c8bdbd3db21cbdd86205
4 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 30 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
6253c8bdbd3db21cbdd86206
18 juin 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 Mai 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
6253c8bdbd3db21cbdd8620a
6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Avril 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223472_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société Electronic Katrangi Trading, représenté par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01987_20230712
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Gallois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 mentionné ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000
ORCA_23PA01988_20230712
ORCA_23PA01993_20230712
soc
6079b0e29ba5988459c50aed
21 octobre 1985
X..., DELEGUE DU PERSONNEL ET MEMBRE DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE GALLOIS A LICENCIE LE 10 FEVRIER 1980, AVEC L'AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL A, LE 30 AOUT 1981, DEMANDE EN APPLICATION
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
6a0e7977cdc6046d47622509
7 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. Signé électroniquement par du jugement est signée par M.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00
6a0e79b3cdc6046d476228b2
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305362_20230719
19 juillet 2023
de leur fils D E, demandent au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le directeur de l'académie de Versailles a refusé la demande d'affectation de celui-ci au collège Evariste Galois
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204314_20241127
27 novembre 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a exercé le droit de préemption urbain sur les biens situés 2 rue Evariste Galois
ORTA_2128030_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la société RX France, représentée par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'établissement public de la Réunion
ORTA_2431777_20250822
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la société Acces Valeur Pierre, représentée par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté
Chambre des Etrangers
6260f96b6d9e13277d6e3a14
20 avril 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la SEINE MARITIME, - à Me BEN GADI
Page 13 sur 41