copropriété, puisque celle dont il se prévalait résultait d'une "assemblée générale du 21 juin 1984", illégale et juridiquement inexistante, des seuls copropriétaires du 173/175 de l'avenue Charles de Gaulle

Code de commerce et 81-1 du traité de Rome se trouvent : Nutricia et Milupa, 2-46 rue Joseph Monier, immeuble l'européen 92859 Rueil Malmaison Cedex; Wyeth- Ledrele (Sodialc), 80 avenue du général de Gaulle

barreau de LYON, [Z] [A] né le 25 Juin 1982 à [Localité 2]/KASSERINE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l’audience, assisté par son conseil Me Solène GAUTHIER

[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

DÉFENDERESSES A LA TIERCE OPPOSITION Mademoiselle [S] [E] [J] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 6] (15) de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP GAULTIER

demande dirigée contre un arrêté en date du 5 septembre 1979 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé la fermeture, au plus tard le 31 décembre 1979, du bureau annexe sis à Saint-Gaultier

ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1974 DU GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE, EN TANT QUE LEDIT ARRETE L'AUTORISAIT A OUVRIR UN BUREAU ANNEXE A SAINT-GAULTIER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2004), que la société Gallois

[H] [R] [E] [B] mineur représenté par Mme [I] [B] né le 10 Juin 2026 à [Localité 1] de nationalité Nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté

bleu, le mot Gauloises étant reproduit dans le même graphisme et le casque gaulois ailé étant rigoureusement identiques à ceux reproduits sur les paquets de cigarettes, les seules différences de la boîte

X..., revendiquant sa qualité de créateur de ce modèle de lunettes, la société Jean-Paul X..., et la société Gaulme, titulaire d'une licence d'exploitation, ont par la suite poursuivi la société Pier Import

prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme [K] [Q] [N] [F] née le 30 juillet 2007 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle

X... a été condamné sur le fondement des assemblées générales du 8 juillet 1991 et du 27 mai 1992 à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 15, boulevard de Gaulle, une certaine somme constituant

K..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Galix, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Charles de Gaulle a consenti à M.

INTIMÉE Mme [I] [G] [U] [W] née le 28 janvier 1993 en Equateur, de nationalité équatorienne Libre, non comparante, non représentée, convoquée en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle

Français dits de souche au titre des passages "nazillons", "bidochons décomplexés", "gros beaufs qui ont la haine de l'étranger", "Ton pays est puant, raciste et assassin", "Petit donneur de l'çons, petit gaulois

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - DOS SANTOS X..., - LA SOCIETE GAUTHIER