D..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Martiner SA, dont le siège social est à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), défendeurs à la cassation ; Les

Martin, demeurant ensemble ... (Eure), 3°) de M. Roger Y..., 4°) de Mme Y..., née Martine X..., demeurant ensemble ...

Florent Z..., demeurant zone industrielle La Lézarde au Lamentin (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juillet 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre civile), au profit de

Anatole Y..., demeurant Morne Carrière au François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de M.

X..., Antoine Hill, 2°) Mme Suzette Z..., épouse Y..., tous deux demeurant à Volga Plage, n° 487, Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1987 par la cour d'appel de

d'un arrêt rendu le 21 mai 1992 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie A..., demeurant à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), 5, parc de la Londe, 2 /

Philippe X..., 2 / de Mme Corinne X..., demeurant ensemble à Gron (Yonne), ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sens, dont le siège est à Saint-Martin du Tertre (Yonne), ..., défendeurs

Les dispositions du code de la consommation ne s'appliquaient donc pas aux relations entre la Sci du Mac et du Mont Saint Pierre et la société Expertises Galtier.

I..., J..., FLEURY, FLOBERT, JESTAZ, GALAND, GARELLI, GAUTHIER, GOLDSTEIN, GREGORY, GRMEK, GROS, GUENEE, HAGEGE, HAUDRY, Mme K..., MM. L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM.

2] et par [P] - Mes [M] [Z] et [O] [L] [Adresse 3] 69263 LYON [Adresse 8] SASU APRIL MARINE [Adresse 9] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] et

, SES ASSOCIES ASSADA ET MASSIGNAC, BOUTEILLER, ANCIEN NOTAIRE, LA CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES, MOREL ET GAUTHIER-LAFOND EN RESOLUTION DE LA VENTE D'UN APPARTEMENT, A LUI CONSENTIE LE 10

Philippe A..., demeurant ..., 2°) de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Claude B..., 2°) Mme Martine B..., née A... demeurant ensemble ... (Pyrénées-Orientales), 3°) M. Grégoire Z..., demeurant ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques E..., demeurant ... (10ème), 2°) Madame Martine

Belle Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1986 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°/ Monsieur Tiburce Y..., 2°/ Madame D..., Rémilia Y..., épouse MARTIN

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Claude Y..., 2°) Madame Martine Z..., demeurant tous deux à Vert le Petit (Essonne

Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Martine, Rose, Marthe Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 mai 1990, qui, dans la procédure suivie à son égard du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ;