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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53e
17 mai 2022
d'Aquitaine 85100 LES SABLES D'OLONNE ayant tous les deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Geoffroy
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17b
19 octobre 2007
Ayant son siège 55, avenue Ampère 45800 SAINT JEAN DE BRAYE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Geoffroy GAULTIER, avocat au Barreau de Paris
3ème chambre
DTA_2102917_20240412
12 avril 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal, représentant Mme C, et celles de Me Geoffret
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
Ainsi, ces deux seuls éléments ne sauraient suffire à établir la réalité d'un prêt en l'absence de tout autre justificatif et notamment d'un contrat de prêt dûment enregistré au regard de son montant en
3ème Chambre
DTA_1905880_20230309
9 mars 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont, de la SARL Chrome Avocats, représentant la société Atlantique Construction Rénovation et de Me Geffroy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant
5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy substituant Me Balaÿ, représentant M. B, et de Me Lefeuvre, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.
CHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL BLAKLADER WORKWEAR [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Cécile GILBERT, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Geoffroy
2ème chambre section B
64a8ff6703029105dbedc22c
7 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [X] [O], [E] [V] né le 22 Janvier 1959 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Geoffrey RAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE
5fca7a3a2c33bb68747a02e9
2 octobre 2020
[Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY
5fca7a3b2c33bb68747a02f1
[Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY
5fca7a3c2c33bb68747a02f6
naissance 2] 1973 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY
5fca7a3c2c33bb68747a02f7
] né en [Date naissance 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY
5fca7a3c2c33bb68747a02f8
naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY
5fca7a3c2c33bb68747a02fa
naissance 2] 1977 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY
5fca7a3c2c33bb68747a02fb
naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY
5fca7a3d2c33bb68747a0300
naissance 3] 1978 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY
5fca7a3d2c33bb68747a0302
naissance 5] 1968 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY
5fca7a3d2c33bb68747a0303
naissance 1] 1980 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY
5fca7a3d2c33bb68747a0305
en [Date naissance 8] 1977 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY
5fca7a3d2c33bb68747a0306
naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY
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