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324 résultats pour « Geoffrey DUMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6285e17a6a1876057df5d53e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

d'Aquitaine 85100 LES SABLES D'OLONNE ayant tous les deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Geoffroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17b

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Ayant son siège 55, avenue Ampère 45800 SAINT JEAN DE BRAYE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Geoffroy GAULTIER, avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102917_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal, représentant Mme C, et celles de Me Geoffret

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02757_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ainsi, ces deux seuls éléments ne sauraient suffire à établir la réalité d'un prêt en l'absence de tout autre justificatif et notamment d'un contrat de prêt dûment enregistré au regard de son montant en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905880_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont, de la SARL Chrome Avocats, représentant la société Atlantique Construction Rénovation et de Me Geffroy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00457_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy substituant Me Balaÿ, représentant M. B, et de Me Lefeuvre, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034cabb2f6fe0b55c5e149b

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL BLAKLADER WORKWEAR [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Cécile GILBERT, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Geoffroy

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6703029105dbedc22c

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

APPELANT : Monsieur [X] [O], [E] [V] né le 22 Janvier 1959 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Geoffrey RAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3a2c33bb68747a02e9

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

[Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f1

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

[Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f6

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 2] 1973 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f7

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

] né en [Date naissance 6] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 1] 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fa

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 2] 1977 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02fb

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 1] 1974 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0300

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 3] 1978 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0302

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 5] 1968 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0303

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 1] 1980 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0305

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

en [Date naissance 8] 1977 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0306

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Romain GEOFFROY

Source officielle

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