CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9fe0736083e3fb779ee0d
18 octobre 2019
Contestant l'opposabilité de cette décision, la SAS Gom Propreté a saisi le 25 mars 2013 la commission de recours amiable de la caisse.
5fd9fe0836083e3fb779ee0e
Contestant l'opposabilité de cette décision, la SAS Gom Propret a saisi le 26 février 2013 la commission de recours amiable de la caisse.
Service des référés
67ec2fb1dd062d9f810e16c0
1 avril 2025
Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte de commissairede justice en date du 11 octobre 2024, à la société Phone House (Easy goo phone shop), pour une
Reconduites à la frontière
DTA_2205736_20220829
29 août 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme N'Goh ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2309356_20250506
6 mai 2025
B représentant la SCI Yanin Domik et de Me Ekinci représentant la communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2001707_20221220
20 décembre 2022
Par un arrêté du 18 décembre 2019, le maire de Gorges a refusé de délivrer au groupement foncier agricole Latour, représenté par MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101258
14 novembre 2007
Sur le moyen unique : Attendu que la société Hydraulique du Gord, producteur autonome d'électricité, a fait assigner, en référé, la société Electricité de France (EDF) ancien établissement public industriel
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007711608
31 octobre 1986
GOIS X... a été victime le 22 mars 1974 à Yerres Essonne ; 2° rejette la demande présentée par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301455
2 décembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour le Gaec du Gomer.
3ème Chambre
DTA_2102271_20231123
23 novembre 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Trébeurden a refusé d'installer des panneaux de signalisation interdisant l'arrêt et le stationnement des camping-cars sur le site de Goas
ADLC
ADLC:24-DCC-15
25 janvier 2024
relative à la prise de contrôle exclusif de sept fonds de commerce exploités par la société Go Sport France par le groupe Prosport
ADLC:10-DCC-53
10 juin 2010
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Go Voyages par la société Axa Investment Managers Private Equity Europe SA
ADLC:24-DCC-14
relative à la prise de contrôle exclusif de sept fonds de commerce exploités par la société Go Sport France par le groupe Solig
ADLC:04-D-12
7 avril 2004
relative à une saisine de la société Go Sport concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’articles de sport et de loisirs
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00861
6 octobre 2015
, cependant, pour débouter la société GOC, de sa demande en indemnisation du préjudice résultant de la perte de valeur vénale de ses terrains, que, dans la mesure où la société GOC n'avait pas vendu ses
DTA_2103811_20231107
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a déposé sa déclaration préalable à la mairie de Gordes le 27 août 2021.
CTX PROTECTION SOCIALE
69de89c2cdc6046d473c6ba0
10 avril 2026
Le certificat médical initial en date du 17 juillet 2023 indiquait « Enrouement choc psychologique – douleur sphère ORL, Gorge, Brulure pommette droite ».
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10189
16 mars 2022
l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Espace Victoria, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Gomie
7ème Chambre
DTA_2000243_20221209
9 décembre 2022
La société Goa demande au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008151607
7 février 2003
toile et valant permis de construire pour aménager, réhabiliter et étendre des bâtiments existants ; 2°) de rejeter la demande de suspension ; 3°) de condamner l'association pour la protection des gorges
Page 13 sur 248