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4 945 résultats pour « Gors »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0736083e3fb779ee0d

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Contestant l'opposabilité de cette décision, la SAS Gom Propreté a saisi le 25 mars 2013 la commission de recours amiable de la caisse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0836083e3fb779ee0e

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Contestant l'opposabilité de cette décision, la SAS Gom Propret a saisi le 26 février 2013 la commission de recours amiable de la caisse.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fb1dd062d9f810e16c0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, par acte de commissairede justice en date du 11 octobre 2024, à la société Phone House (Easy goo phone shop), pour une

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205736_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Il soutient que les moyens soulevés par Mme N'Goh ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309356_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B représentant la SCI Yanin Domik et de Me Ekinci représentant la communauté de communes du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001707_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un arrêté du 18 décembre 2019, le maire de Gorges a refusé de délivrer au groupement foncier agricole Latour, représenté par MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101258

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Sur le moyen unique : Attendu que la société Hydraulique du Gord, producteur autonome d'électricité, a fait assigner, en référé, la société Electricité de France (EDF) ancien établissement public industriel

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007711608

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

GOIS X... a été victime le 22 mars 1974 à Yerres Essonne ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301455

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour le Gaec du Gomer.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102271_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Trébeurden a refusé d'installer des panneaux de signalisation interdisant l'arrêt et le stationnement des camping-cars sur le site de Goas

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-15

droit de la concurrence

25 janvier 2024

25 janvier 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de sept fonds de commerce exploités par la société Go Sport France par le groupe Prosport

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-53

droit de la concurrence

10 juin 2010

10 juin 2010

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Go Voyages par la société Axa Investment Managers Private Equity Europe SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:24-DCC-14

droit de la concurrence

25 janvier 2024

25 janvier 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de sept fonds de commerce exploités par la société Go Sport France par le groupe Solig

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-12

droit de la concurrence

7 avril 2004

7 avril 2004

relative à une saisine de la société Go Sport concernant des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution d’articles de sport et de loisirs

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00861

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

, cependant, pour débouter la société GOC, de sa demande en indemnisation du préjudice résultant de la perte de valeur vénale de ses terrains, que, dans la mesure où la société GOC n'avait pas vendu ses

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103811_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a déposé sa déclaration préalable à la mairie de Gordes le 27 août 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89c2cdc6046d473c6ba0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le certificat médical initial en date du 17 juillet 2023 indiquait « Enrouement choc psychologique – douleur sphère ORL, Gorge, Brulure pommette droite ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10189

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Espace Victoria, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société Gomie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000243_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

La société Goa demande au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008151607

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

toile et valant permis de construire pour aménager, réhabiliter et étendre des bâtiments existants ; 2°) de rejeter la demande de suspension ; 3°) de condamner l'association pour la protection des gorges

Source officielle

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