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publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

61372601cd58014677422344

Cassation

29 juin 1999

Grapinet conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

61372607cd58014677422686

Cassation

27 octobre 1999

à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

6137260acd580146774227e8

Cassation

6 juin 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

6137260bcd5801467742287e

Cassation

27 octobre 1999

Source officielle

6137260ccd580146774228d5

Cassation

7 juin 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

6137260fcd58014677422a54

Cassation

18 avril 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

61372611cd58014677422b43

Cassation

19 avril 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général DE GOUTTES

Source officielle

61372612cd58014677422c04

Cassation

22 septembre 1999

de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général De GOUTTES

Source officielle

61372614cd58014677422ce5

Cassation

30 juin 1999

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat

Source officielle

61372614cd58014677422d01

Cassation

22 septembre 1999

de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

613725decd58014677421239

Cassation

15 novembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

61372651cd58014677424a2d

Cassation

14 novembre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général De GOUTTES

Source officielle

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039017823

Admin. suprême

9 août 2019

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à la garde des sceaux, ministre de la justice, de mettre à sa disposition sur le site Olympe de Gouges

Source officielle

6137251acd5801467741afbf

Cassation

29 juin 1999

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

613725e1cd580146774213eb

Cassation

27 septembre 2000

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

613725e1cd580146774213ec

Cassation

26 septembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

613725e5cd580146774215c3

Cassation

27 septembre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

613725eacd58014677421836

Cassation

20 décembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

613725eacd58014677421838

Cassation

19 décembre 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle

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