X... faisant valoir que "c'est grâce à l'aide financière de son mari qu'elle a suivi des cours d'esthétique, qu'elle ne s'est, en réalité, occupée que de sa propre personne, délaissant matériellement et

satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à affirmer purement et simplement "l'impossibilité de régler ce passif sur 8 ans grâce

due, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1148 du Code civil ; et alors, d'autre part, que le cabinet Granger avait fait valoir, preuves à l'appui, qu'il existait, grâce

du titre exécutoire invoqué par le comptable public, la cour d'appel a violé l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III; alors, qu'enfin, la demande de délai de grâce

"bons producteurs" qui ne pouvaient logiquement provenir que de la même entreprise; qu'elle les avait systématiquement affectés au même secteur leur faisant ainsi prospecter la clientèle constituée grâce

conséquences de ses propres constatations et violé, ce faisant, l'article L. 124-1 du Code du travail; alors, en second lieu, qu'en statuant par le motif inopérant selon lesquel le magasin a fonctionné grâce

d'un arriéré de loyers que le jour où l'expert X... a déposé son rapport, soit le 29 décembre 1988, et que sa situation patrimoniale difficile l'a conduit à solliciter du premier juge des délais de grâce

répondant pas aux conclusions des époux A... faisant valoir que les bâtiments évalués à 49 000 francs dans l'acte avaient fait l'objet d'une évaluation plus de dix fois supérieure par l'assurance et que grâce

d'exploitation pour l'exercice 1996 négatif ; qu'elle ne pouvait affirmer que le motif économique du licenciement n'était pas établi au prétexte que le bilan laissait apparaître un résultat bénéficiaire grâce

mandat confié par la société Opega pour la seule raison tirée de la résolution de la vente des titres de la société Area Conseil qui avait été conclue, comme la cour d'appel l'a expressément retenu, grâce

le jugement en ce qu'il a ordonné la confiscation des scellés et des sommes d'argent saisies à l'encontre de Monsieur [P], s'est bornée à énoncer péremptoirement que les sommes avaient été « acquises grâce

Cette modernisation devrait permettre de réduire les coûts grâce à l'automatisation de la ligne de production (…).

Cette modernisation devrait permettre de réduire les coûts grâce à l'automatisation de la ligne de production (…).

première tentative d'escroquerie, après s'être limitée à observer que les circonstances dans lesquelles les sept virements litigieux ont été autorisés sont peu documentées et que ces virements ont été émis grâce

relative à des pratiques relevées dans le secteur des matériels et des films destinés aux arts graphiques industriels

l'article 19 de l'accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l'emploi, attaché à la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

d'avoir autorisé la société Vernier à reprendre les" marchandises", objet de sa revendication, à savoir un centre d'usinage horizontal équipé d'un refroidisseur pour broche et de palpeurs, avec option graphique

l'indication sur l'étiquette du nom X... sous la marque Bessan-Ségur, elle-même figurant sous le mot Château, s'expliquait par les dimensions de l'étiquette; qu'en déduisant de cette présentation graphique

', ce dont il résultait que la faculté de désignation par l'USAP était soumise à la condition d'absence de syndicat anti-précarité de métier, et d'autre part que le syndicat des salariés des arts graphiques

cette dernière à redynamiser l'activité commerciale avec une nouvelle approche et des outils adaptés, des gains de volumes d'activité et de parts de marché et le redressement des marges" et que le graphique