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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
679331bf31df9338379d2677
23 janvier 2025
plaidant Me Christian BEER, avocat au barreau de PARIS La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire
65b0be9e8d0ccf000877e694
18 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire
civ1
613721b1cd580146773f62ae
7 janvier 1992
Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Grégoire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en
6137229bcd580146773ff069
21 novembre 1995
Grégoire, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les conclusions de M.
6137229ccd580146773ff185
9 janvier 1996
Grégoire, conseiller rapporteur, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406512_20250324
24 mars 2025
B A, représenté par Me Grégoire, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement
7 SS
CETAT:CETATEXT000008093631
14 décembre 2001
Grégoire X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 11 avril 2000, présentée par M.
6137222fcd580146773faea7
5 octobre 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
61372233cd580146773fb073
18 octobre 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
68709e487c3ffdb9560b08a9
10 juillet 2025
l'AARPI LAGRAULET- DE PLATER Avocat au Barreau de PARIS La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire
6137218acd580146773f49ed
17 décembre 1991
Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.
6137208ecd580146773eb942
12 mars 1991
Grégoire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les conclusions de M.
613721dccd580146773f83bd
2 juin 1993
Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de M.
61372297cd580146773fedee
29 mai 1996
Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
613722fdcd58014677404137
16 décembre 1997
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
2325566, d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel la maire de Paris a décidé de procéder d’office à l’enlèvement de la terrasse excédentaire sur le trottoir à l’angle des 5, rue Buci et 1er, rue Grégoire
2ème Chambre
5fca8b3ee894f77d4a8f718d
11 septembre 2020
] a fait assigner la Société Civile Professionnelle Dominique Bouteiller Catherine Maire Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin (désormais la SCP Dominique Bouteiller Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin, Grégoire
ECLI:FR:CCASS:2010:C100138
3 février 2010
Grégoire et Z...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03134_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés civiles d'exploitation agricole (SCEA) Eurocrop, de Guissabeau et des Grissois ont demandé au tribunal administratif de Poitiers
6137216bcd580146773f3954
11 juin 1991
Grégoire, conseiller rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.
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