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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229dcd580146773ff285

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426242

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372683cd580146774262b4

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425295

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425322

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations

Source officielle
CC

soc

61372664cd58014677425336

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Boinot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137266dcd58014677425785

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137266dcd5801467742578f

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe05d

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f823b

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8260

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Chambeyron, avocat général Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecbe

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2ae

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff2b1

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff34b

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff34c

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff34e

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff34f

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff351

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff352

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Kessous, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Source officielle

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