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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079432c9ba5988459c41632
9 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, LE JUGEMENT ATTAQUE, QUI A HOMOLOGUE, APRES CONTESTATION, UN PARTAGE SUCCESSORAL AMIABLE INTERESSANT NOTAMMENT LA MINEURE HELENE DE Y..., SERAIT NUL
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9
9 avril 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
6253c8b8bd3db21cbdd8610a
14 mars 2002
Marie Hélène Ep. B...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301518
11 décembre 2012
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 686 du code civil ; Attendu qu'il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en faveur de leurs propriétés, telles servitudes que bon
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01192
29 novembre 2011
HEDEN et économisez !
6137227acd580146773fd7e7
21 juin 1995
Michel de Y..., 2 ) Mme Hélène de Y..., 3 ) Mme Aline de Y..., 4 ) M. de Y..., demeurant tous Château de Coulon à Gracay (Cher), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui
1ère Chambre
63b546d5c9018405dfcaace9
3 janvier 2023
[P] à enlever sous astreinte une parabole, six planchettes en bois et cinq dalles en gravillons lavés, Condamné M.
cr
ès cassation dans des poursuites exercéesc/Yves Y
613724e7cd58014677419587
19 octobre 1987
vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUILHEM, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle BORE
PPEP Civil
68e57fa20e2901d10fa59345
3 octobre 2025
GOEPFERT : Greffier DEBATS : à l’audience du 01 Juillet 2025 JUGEMENT : contradictoire en dernier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2025 et signé par Hélène
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304999_20230623
23 juin 2023
C nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.
613720b7cd580146773edc9d
3 novembre 1988
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de Mme Jeannine B..., les conclusions de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0717JUD001591813
17 juillet 2018
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8e Chambre C
6036ea3f5a951787870f4a60
2 juillet 2015
Madame Hélène COMBES, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
3e chambre civile
67f8aaa83b6868ad1f983850
10 avril 2025
Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.
8ème Ch Prud'homale
6031eed63de78027b9842686
1 juin 2018
: A l'audience publique du 19 Avril 2018 devant Mesdames Hélène RAULINE et Marie-Hélène DELTORT, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869420
22 juin 2009
Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Hélène D, demeurant ...... ; Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement
1 SS
CETAT:CETATEXT000007937535
31 juillet 1996
Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1992, présentée par Mme Hélène X..., domiciliée Le Hamel X... à Saint-Romphaire (50860) ; Mme X... demande
ECLI:FR:CCASS:2015:C100305
19 mars 2015
d'une loterie publicitaire met en évidence à première lecture l'existence d'un aléa ; qu'ainsi, la circonstance que l'organisateur attire l'attention du destinataire sur l'existence d'un aléa dans le bon
3ème Chambre
65a0ed895bbe450008b2cef5
11 janvier 2024
KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
LA S.A.R.L. CABINET D'EXPERTS ASSOCIESc/Madame Nicole X
6253cae7bd3db21cbdd8c6d7
30 juin 2008
C.E.A. et il chiffre à 2.828,00 Euros les travaux de traitement contre les termites d'une durée d'une semaine et à 1.000,00 Euros les travaux de réparation des bois endommagés.
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