avocat au barreau de NICE INTIMEE Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES(A.P.E.I), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène

date du 15 décembre 2022 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQME ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DE SAINT-AMAND-MONTROND (APEI) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hélène

INTIMÉE : SAS Picandine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 380 280 131 représentée par Me Carine NIORT substituant me Hélène

barreau de NICE INTIMEE Association DE PARENTS D'ENFANTS INADAPTES(A.P.E.I), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Hélène

résultat de ces manoeuvres a été gravement préjudiciable à ces victimes compte tenu de leurs revenus ou de leur patrimoine ; qu'en l'espèce, il est incontestable qu'en s'immisçant dans l'intimité d'Hélène

Conseiller Référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'Avocat Général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE POCHER Hélène

les réparations civiles ; "aux motifs que "Josette Y..., épouse Z..., déclarait qu'au cours de la quatrième séance, Christian X... lui avait effleuré le sexe avec ses pouces en lui disant : "C'est bon

Marie-Hélène, 1/ en ce qui concerne le premier, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre lui, pour infractions

Hélène, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre X des chefs d'abus de confiance et d'escroquerie

Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle BORE

l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2004), la Société française d'électrométallurgie (SOFREM) a conclu en 1978 un contrat par lequel elle a confié à la société Copobois (la société) le déchiquetage du bois

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Leonel X... coupable d'avoir, le 16 janvier 2004, à Bègles, volontairement détruit un chalet en bois

sont régulièrement saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite entre l'automobile de Miguel X... et celle de Françoise Y... qui circulait en sens inverse ; qu'Hélène

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle BORE

GERMAIN  , les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hélène

- Hélène C..., épouse B... -Xavier D... - Nicole F..., épouse G... -Henri H... - Paul I... -Guy J... -Luc K... - Octave L...

qu'encourt la nullité le jugement dont les mentions ne permettent pas de déterminer le nom des juges devant lesquels l'affaire a été débattue et ceux qui en ont délibéré ; qu'en l'espèce, le jugement se borne

Mesdames Héléna et Darinka X... n'avaient pas à recourir à une telle autorisation.

O..., d'Hélène F..., d'Anne X... A..., épouse R... DE B... et de Gérard X...

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mme Hélène A... a déposé plainte pour abus de faiblesse contre son neveu