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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51369

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [H] [S], les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société [1], et les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50719

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50642

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50456

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00504

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. [C] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51452

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [A] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51273

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [C] [P], épouse [W], et MM. [H], [D] et [X] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51670

Cassation

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [D] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50271

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51619

Cassation

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50531

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50709

Cassation

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00632

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [W] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00631

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00819

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50622

Cassation

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. [A] [B] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00979

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, et les conclusions de M. Cimamonti, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

61372153cd580146773f2da1

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Hatron, l'a assigné, ainsi que son assureur, l'Union des assurances de Paris, en réparation de ses dommages corporels ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50546

Cassation

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51604

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

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