B A, représenté par Me L'Hélias, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

20327 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2010- Tribunal d'Instance de MEAUX-RG no 11-08-1012 APPELANTS Monsieur Oury X... ... ... 77440 ARMENTIERES EN BRIE Madame Hedva

mars 1998 qui conditionnait la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière du 3 mars 2000 et celle de la décision distincte du même jour désignant la Tunisie comme pays de reconduite de M.BEN HEDIA

They told her and Hediye to forget about the animals and to go away from the plain and go home.

Société tunisienne de banque, société anonyme, dont le siège est rue de la Monnaie, Tunis (Tunisie), 2 / de la société Banque centrale de Tunisie (BCT), dont le siège est rue de la Monnaie et rue Hedi

aménagement la somme de 328.270,80 euros au titre du chantier de la crèche de [Localité 13] ; - a condamné conjointement et solidairement les sociétés Axea Group, Heidi Invest, Heidi Invest France, Hedi

Il y est indiqué que B... a laissé pour lui succéder cinq enfants issus de son union avec E..., à savoir Marere a B..., Tepuna a B..., Tauruhua a B..., Heia a B..., Marama a B....

F..., représentés par Me Heddi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 29 mars 2024 par laquelle la directrice de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a refusé

: 26/00025 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [R] [J] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 13] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Eric L’HELIAS

/00929 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET DEMANDEUR : [H] [L] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 16] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Eric L’HELIAS

d'Etat le 3 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement, en date du 23 mars 1977 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser au sieur Louichi Hedi

Hedi X..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Lille (section activités diverses), au profit de la société à responsabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la SCI Fa-Scil, représentée par Me Heddi, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant en application de l'article

E C, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 par laquelle le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger

C..., représentée par Me L’Helias, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle la préfète de la

and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by eleven Turkish nationals, Mr Şeyho Saya, Mr   Hasan Ölgün, Mr Çetin Taş, Mr Müslüm Atasoy, Ms Zöhre Taş, Mr Akın Doğan, Mr   Nedim Çifçi, Ms Hediye

Hedi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 février 1999, qui, pour tentative de vol avec escalade, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a ordonné la confiscation

Khéraif B., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme Heddi B., née S., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

. ; Mme Hedda Z..., épouse B..., demeurant Romikastrasse 5501 à Gusterath-Tal (Allemagne), Mme Carina Z..., épouse Y..., demeurant Romikastrasse "Haus Nirwana" 5501 Gusterath-Tal (Allemagne),

00746 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SIX MAI DEMANDEUR : [W] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric L’HELIAS