Arrest van het Hof (Tiende kamer) van 2 maart 2017.#Andrew Marcus Henderson tegen Novo Banco SA.#Verzoek van de Tribunal da Relação de Évora om een prejudiciële beslissing.

Rohmer, - et les observations de Me Henni, pour Mme A B. Une note en délibéré a été présentée pour Mme A B, enregistrée le 17 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

    The applicant is the owner of a flat in a residential building in Skopje that is connected to a district heating network, operated by a private heat supplier.

Jean-Paul X..., demeurant 56, Hent-Roazhon à Quimper (29000) ; M.

président Kennedy, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Quimper (section commerce), au profit de Mlle Noëlle X..., demeurant à Fouesnant (Finistère), 93, Hent

Le rapport de Mme Heng a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A D et M.

La demande d'aide juridictionnelle déposée par Me Hentz, au nom de son client, pour contester cet arrêté préfectoral devant le tribunal administratif de Strasbourg ne pouvait dès lors pas être regardée

Beschikking van het Hof (Achtste kamer) van 25 februari 2016.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 20 avril 2026 Rôle 2025 009892 DEMANDEUR : HENOT TP (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas TROUSSARD, avocat au barreau de Tours DÉFENDEUR

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs du groupe Ho Hio Hen par la société JKS Finances

relative à la prise de contrôle d'un fonds de commerce par la société Ho Hio Hen Investissements Outre Mer

B..., représentée par Me Hentz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

B C, représenté A Me Hentz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 A laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hentz, avocate de M.

Arrest van het Hof (Grote kamer) van 5 maart 2024.#Actieve Verdediging der Wapenliefhebbers VZW e.a. tegen Conseil des ministres.

Arrest van het Gerecht (Derde kamer) van 15 januari 2025.#ADS L. Kowalik, B. Włodarczyk s.c. tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.

H&M HENNES & MAURITZ représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES

Arrest van het Hof (Grote kamer) van 30 januari 2024.#NG tegen Direktor na Glavna direktsia „Natsionalna politsia” pri MVR - Sofia.

selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 1er mars 1985, n° 406/83), qu'après s'être approvisionnée pendant plusieurs années, pour les besoins de son commerce, auprès de la société Etablissements Ho Hio Hen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TONG HENG dont le siège social est ... (18ème