Adresse 3], 21°/ la société Josarc, dont le siège est [Adresse 3], 22°/ la société Le Clos du Cengle, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 3], 23°/ la société Auvalis

X... résiliait le bail des entrepôts sis RN 20 à Fleury-les-Aubrais à effet du 15 janvier 1995, ainsi que la sommation interpellative notifiée en date du 25 juin 1995 à M.

R.5172, R.5179 0 R.5181 du Code de la santé publique, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable d'acquisition, détention, offre et cession d'héroïne

créanciers de la société Moreau, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris et d'une ordonnance du conseiller de la mise en état du 16 mars 1988, au profit de la société Herriau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 30 mai 1990, l'un des deux ensembles routiers de la société Transports Hermès,

sa marque, le concédant ne peut conclure des actes juridiques susceptibles de gêner l'exploitation du licencié en le concurrençant directement ; que dès lors, en vendant sous sa marque, à la société Auchan

d'emprisonnement par application de l'article 338 de la loi du 16 décembre 1992 ; "aux motifs, d'une part, que les délits reprochés, à savoir importation, transport, détention, cession et acquisition d'héroïne

pansements ; qu'ainsi, il ne peut être réuni suffisamment d'éléments pour rétablir la matérialité des faits imputés tant à l'encontre de James Y... et Michel X..., responsables successifs du magasin Auchan

." ; "et aux motifs adoptés (p. 20) qu'il ne résulte pas de la procédure et des débats que Hocine X... se soit rendu coupable d'acquisition, de détention, de transport, d'offre ou de cession d'héroïne

pour confirmer l'ordonnance de prolongation de détention, les juges relèvent la participation imputée à Abraham X... à une entente concertée en vue d'implanter en Corse un laboratoire de fabrication d'héroïne

L'affection désignée par le tableau est la ''sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ainsi que la radiculalgie cruciale par hernie discale L2-L3

assureur de la société [O] [S], Société MAAF ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ALVES DE SOUSA VICTOR (SOUSA ELEC), Société GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur de la société LOS HERMANOS

2025025958 PC : 2025/570 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS LOS 3 HERMANOS

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Heerema

au titre de rechute d'un accident du travail survenu le 4 décembre 1967 ; que, le 16 mars 1995, la CPAM a refusé de prendre en charge à titre de lésion se rattachant à l'accident du 13 juin 1994 une hernie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1998), que la société Hermès

responsabilités et la souscription des contrats d'assurance pour lesquels il percevait une commission; que Jean Le Gall, dont le rôle dans la constitution et la gestion des sociétés Ker Mas et Blanche Hermine

S..., ès qualités, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Auchan France, l'avis de M.