demande tendant à l'annulation de la procédure ; qu'après avoir appris, au cours de l'instruction de sa requête, que le marché avait été signé par l'OPAC le 2 décembre 2011 avec la société Alter Way Hosting

L'IMMEUBLE DRESSE PAR UN HUISSIER MOINS DE TROIS MOIS AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER ITHIER DE SA DEMANDE TENDANT A VOIR DIRE QUE LE LOYER DU BAIL QUE LUI AVAIT CONSENTI HOSTEINS

MINUTE N° 22/419 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 183/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le 13 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Banque Postale Assurances Iard inscrite au RCS de Paris sous le numéro 493 253 652, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anaïs HOSSEINI-NASSAD

a été exécuté en fournissant à la société SIVEO l'ensemble des services convenus, ce qui résulte des attestations versées aux débats, du relevé des tickets de maintenance édités au titre du contrat HOSTING

Hossni A, la décision du 21 septembre 2007 du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité autorisant son licenciement pour motif économique et, d'autre part, au rejet

A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Portalis DBVW-V-B7I-IILF Décision déférée à la cour : 16 Janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [W] [I] Demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pégah HOSSEINI

B..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l’Hérault, au vu de l’appréciation

B, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 sous le n° 22TL21693, Mme B, représentée par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022

son numéro 36 du 3 octobre 1991 un dessin représentant un Christ moribond avec l'inscription : "Je suce était son nom" par Robert Obscène" et "Alain Porno de l'Acadébite" avec l'inscription "Robert Hossein

xa0;       REQUETE N° 24615/94                       par Gholam Hossein

Azerbaijan (see list attached) lodged on 21 June 2017 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the blocking of the applicants’ websites and their inclusion in the list of information resources hosting

In particular, on 5 December 2022 the applicant, a food delivery courier, uploaded a short video of himself on TikTok, a popular video-hosting system, in which he, by swearing in an obscene manner at the

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que des difficultés étant survenues à l'occasion de l'exécution d'une convention conclue entre la société à responsabilité limitée Hostin

MINUTE N° 24/2 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Me Linda HOCINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1383 C/ Monsieur [W] [B] Madame [S] [B] Copie exécutoire : Maître Linda HOCINI Copie certifiée