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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christian ROUSSE de la SELARL ROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Aurélie
cr
613725f5cd58014677421dc4
10 avril 2002
le moyen ne saurait donc être accueilli ; Sur le moyen du mémoire additionnel, proposé pour les sociétés Air Europe Exécutive et Acfa Consultant, en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue par Hubert
613725f4cd58014677421ce7
6 mai 2002
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
"passage obligé" sur le secteur de Massy ; son association avec Michel C... était telle que son adjoint à l'urbanisme, Hubert D..., a déclaré au magistrat instructeur : "fin 1987, les projets sont entrés
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