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251 résultats pour « Isabelle COUDERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

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CC

cr

613726a4cd580146774274fc

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Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Outlet, créée en février 2003, a son siège social situé au ..., 75116 Paris et a pour activité le commerce de détail de la chaussure (pièces 1-1 et 1-2) ; que la société Y...

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CC

cr

613726a7cd580146774276c3

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

droits" (pièce 12-4) ; que la société Baltimore fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 diligentée par Isabelle

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CC

cr

613726a9cd58014677427796

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Outlet, créée en février 2003, a son siège social situé au ..., 75116 Paris et a pour activité le commerce de détail de la chaussure (pièces 1-1 et 1-2) ; que la société A...

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TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Nicolas KLAIN, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle

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cr

61372614cd58014677422ce0

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la Sarl Euro Trade International, est immatriculée au registre du commerce

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

. ; que Mme Isabelle Z... relate quant à elle avoir vu Christophe Z... peu de temps avant les fêtes en décembre 2011 au Pizza Paï, attablé avec une personne identifiée comme Sowady Y... ; que celle-ci

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cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant 1993 et 1994, des travaux d'aménagement d'un théâtre à Aniane (Hérault) ont été pris en charge, à concurrence de 620 000 francs, par l

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

s'était poursuivie par un contrat relatif à la demande du hub (protection du patrimoine) conclu au mois d'août 2000 après un appel d'offres ; que deux contrats annexes au contrat hub (vols à destination d'Israel

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier