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397 résultats pour « Isabelle ZERARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d1bcdc6046d473839a6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65e6cdc6046d47cab3eb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [C] représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6604cdc6046d47cab65c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6617cdc6046d47cab7e2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d454acdc6046d47451d12

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

J.L.D.

686848574965b5d9df328643

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

XXXXXXXX01] Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVC2 Le 02 Juillet 2025 Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162edbb9bd42de09fb4e

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jugement du 20 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/03064 APPELANTE Madame [I], [O], [J] [M]-[H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Roland ZERAH

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

698025bacdc6046d4796d5b8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1e3075782d5f06e4c5e6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6978a79fcdc6046d47dbe631

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a44182885b

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
TJ

JLD

677d8baab032d83cfd3e97ac

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saida DAKHLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6970999acdc6046d4715e97e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6971e1f4cdc6046d47375c49

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

LE PRFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de67676b73dd81b97218

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c7907

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE RPEFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Côme Salard, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6883106080821d9a1906fdad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe09097fd849ae8abcc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Nolwenn Le Sayec, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES YVELINES Représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abdc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67932fe19097fd849ae8abe0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Mesnil Amelot 2 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 5] représenté par Me Isabelle

Source officielle