(SA) [Adresse 1] Numéro SIREN : 312 127 442 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [X] [Y], présent à l'audience et assisté de Maître Jérôme DELIRY Débats en Chambre du Conseil :

DEFENDEUR : VALGO (SAS) - 72, rue Aristide Briand - 76650 Petit-Couronne représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabinet CHARLES RUSSELL SPEECHLYS LLP, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Jérôme

[Y] ne souffre pas d'une hernie discale et ne répond donc pas aux conditions médicales réglementaires du tableau n° 98.

Jérôme D..., - Mme Josiane E..., - M. Jacques F..., - M. Alain G..., - Mme Régine F..., - M. Anthony H..., - M. Joseph H..., - M. René I..., - M. Pierre-Guillaume BA... , - M. Didier J..., - M.

Jérôme D..., Mme Josiane E..., M. Jacques F..., M. Alain G..., Mme Régine F..., M. Anthony H..., M. Joseph H..., M. René I..., M. Pierre-Guillaume IJ..., M. Didier J..., M.

également atteint de problèmes de santé ; il est asthmatique et souffre d'un encombrement respiratoire à l'effort ; lui imposer une marche de vingt minutes tous les matins pour se rendre à l'école Saint-Jérôme

Rôle n° 2025F5627 Procédure 2025RJ0653 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 17 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme

Hervé LEFEBVRE, Mme Anne TAUBY et M. Guillaume MONTEUX ; Délibéré le 6 décembre 2024 par les mêmes juges.

Hervé A, demeurant ... ; M.

Me Avalone, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « Grill House » sis 4 rue de l’Herberie

Jérémie Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 août 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol aggravé, a confirmé l'ordonnance

La SCI JEROL réclame le paiement d’arriérés locatifs s’élevant à 5 741,26 euros et produit un décompte locatif arrêté au mois de juin 2024 inclus.

[5] Service contentieux général [Localité 3] Représentée par Madame [O] [L], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Jérôme

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la société Holding Immobilière Lacroix ; Considérant ce qui suit : 1.

l'affaire, elle doit cependant faire les actes auxquels le premier juge n'a pas procédé ; Attendu qu'il ne résulte ni des mentions de l'arrêt attaqué, ni du dossier de la procédure, que Marie-Noëlle, Jérôme

DEFENDEUR (s) : Monsieur, [O], [E] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/09/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Monsieur Hervé

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société OGGA [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur OUMEDIAN Hervé

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 1er mars 2023. Le président : Signé : M.

Jérôme Marchand-Arvier et M. Yves Doutriaux, conseillers d'Etat et M. Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 janvier 2023.

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Agnès Pic, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 20 juillet 2023. Le président : Signé : M.