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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lucien LACROIX

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1205JUD000083520

Admin. suprême

5 décembre 2024

5 décembre 2024

cagnotte de plusieurs millions d’euros affectée à chaque groupe au prorata du nombre d’élus   »   ; - «   Quant aux rumeurs de surfacturation qui circulent dans le milieu de l’évènementiel, Jérôme

Source officielle

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Dépôts des comptes

SELARL Jérôme Lacrouts Avocats

SIREN 978193019Greffe du Tribunal de Commerce de nice

25/07/2025

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SELARL Jérôme Lacrouts Avocats

SIREN 978193019Greffe du Tribunal de Commerce de nice

23/07/2024

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Modifications diverses

SCP Pierre FRANCK- Hélène BERLINER- Philippe DUTERTRE - Jérôme LACROUTS

SIREN 307072058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

06/02/2011

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Modifications diverses

SCP Pierre FRANCK- Hélène BERLINER- Philippe DUTERTRE - Jérôme LACROUTS

SIREN 307072058GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

10/03/2010

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