[Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT : M.

[T] [I] Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Mme [L] [I] Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au

LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, Me Xavier LAURENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR À L’INCIDENT ET DEMANDEUR AU PRINCIPAL

CABINET ST & ASSOCIEES, dont le siège social est situé au [Adresse 4], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jérôme

LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau

Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,

Mentions : DEMANDEURS Monsieur [T], [H] [N] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] (MARTINIQUE), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS

ZYGI Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.R.L.

CAP ARCHITECTURE Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie

POMMEAU AZUR C/ SCI SHALVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

MGB Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A.

LE TYRSENE c/ [Z] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBB7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme LACROUTS Expédition(s) délivrée(s) à

B C, représenté par Me Jérôme Lacrouts, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision en date du 19 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation du département

LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, assisté par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

APPELANTES Madame [J] [L] épouse [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE Madame [H] [R] [B] épouse [L] demeurant [Adresse 2] représentée par

LORRAINE-BANQUE, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jérôme

LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement signifiées,

EUROPE-ROME) le 02 décembre 2015 bordereau n°2015/4 013 case n°51, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité de droit audit siège représentée par Maître Jérôme

LACROUTS, membre de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure

PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ SA MAS ENTREPRISE GENERALE SARL JAD SARL PROMO BATI CONCEPT Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jérôme