[R] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cécile REINA, avocat au barreau de LYON Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69123-2024-10260 du 17/06/2024 accordée par le bureau

A B, représenté par Me Taormina, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR La société LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, société immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 325 356 079, dont le siège social est sis 50 route de la Reine

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2008 No 2008 / 39 Rôle No 05 / 23440 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE 16 RUE REINE JEANNE

EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [G] épouse [L] et monsieur [A] [L] sont propriétaires d’un bien au sein de la copropriété SOGNU DI RENA à SAN NICOLAO.

X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription sur la liste électorale de la commune de Régina ; Attendu que M.

Reinier vers la société Onet Airport Services Paris par acte en date du 1er juin 2022.

de mettre à la charge de la commune de Bourg-la-Reine la somme de 12 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Rein renonce à percevoir la somme correspondant

grazing and reindeer husbandry acts.

Vu le code de justice administrative.

, en application des dispositions combinées de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, la Ville de Paris, représentée par son maire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 décembre 2008), qu'engagée le 7 août 2003 par la SA Clinique Régina

enfants (les consorts X...) sont propriétaires d'un immeuble comportant une habitation principale et un logement secondaire occupé par le gardien de l'association syndicale libre syndicat Villa de la reine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F98 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : REGINA LORIENT SARL

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

X ; Vu la requête présentée par Mme Marie-Reine X, demeurant chez ... et tendant à ce que le juge des référés : 1°) ordonne, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg La Reine