Jacques X... demande à la Cour d'écarter tant les pièces que les conclusions communiquées par Mme Geneviève Y..., M.

Jacques X... demande à la Cour d'écarter tant les pièces que les conclusions communiquées par Mme Geneviève Y..., M.

Jacques X... C/ Mme Jeannine Y... épouse X...

Jacques A..., que le morcellement des propriétés s'est fait en plusieurs temps et que les aménagements du canal, se manifestant par des ouvrages apparents, établissent sans équivoque l'existence d'une

Enfin, l'article 7 de la délibération " coquilles Saint-Jacques -SM-B " du 29 septembre 2023 fixant le nombre de licences et l'organisation de la campagne de pêche des coquilles Saint-Jacques dans le secteur

DÉBATS : à l'audience tenue le 26 Février 2015, on été entendus : - Lecture par M. BICHARDde la demande de renvoi de M.

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [P] [U] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Jean-Jacques X... ; Aux motifs propres que « des pièces produites aux débats et notamment le titre de propriété de la SCI SIMI, il appert que le cahier des charges et le règlement de lotissement font

le 15 Avril 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représenté Maître Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, et Maître Benjamin CABAGNO de la

intégrale et à haute voix de l'intégralité des bulletins par les scrutateurs, contrairement aux prescriptions de l'article L. 65 du code électoral, il n'est établi ni que le mode de lecture des bulletins

[F] [B], et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement de revendre dans les délais légaux, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jean-Jacques GLADIN avocat au Barreau

Date de clôture de l'instruction : 05 Septembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Janvier 2013 Date de mise à disposition : 05 Février 2013 Audience présidée par Jean-Jacques

Monsieur Jacques X... a fait citer Monsieur et Madame Y... devant le Tribunal d'Instance de VERSAILLES afin de les voir condamner, avec exécution provisoire, au paiement de la somme de 30.000 francs de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Domitille DUVAL-ARNOULD, conseillère Greffier

part ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 5 juillet 2019, d’autre part la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a retiré à la SCP " Jacques

04 / 2926 TROISIEME CHAMBRE SECTION SOCIALE 2 PAGE No2 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Monsieur COLLAS, Conseiller, Madame GUENIER-LEFEVRE

: Jugement du 05 AOUT 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 13/ 01511 APPELANTE : SARL COUSSANES Ranch des Albères Route de Sorède 66700 ARGELES SUR MER représentée par Me Jacques

COUR : L'affaire a été débattue le 20 février 2008, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques