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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613720cccd580146773ee7b9
20 janvier 1988
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ambroise, Jean-Marie, Joseph Y..., demeurant au lieudit "La Pommeraye" à Donges (Loire-Atlantique
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613720dbcd580146773eefb5
18 janvier 1989
18 janvier 1989
actuellement ..., appartement 31, 4ème étage, à Montargis (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile-1ère section), au profit de Monsieur Jean
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613720e1cd580146773ef2b2
8 mars 1989
8 mars 1989
Jean X..., demeurant Hélio Y... 20, B.P. 634 au Cap d'Agde (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1987 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
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613720e9cd580146773ef6b9
30 mars 1989
30 mars 1989
par Madame X..., demeurant à Maurepas (Yvelines), rue de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987, par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de Madame Jeanne
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6137211ecd580146773f11eb
29 novembre 1989
29 novembre 1989
. ; 2°) Monsieur Jean Pierre B..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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6137212ecd580146773f1a7a
3 mai 1990
3 mai 1990
Jean-Claude C..., demeurant ...
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6137212fcd580146773f1ac0
22 mai 1990
22 mai 1990
C..., Z..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Darbon, Mme B..., M. Y..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
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61372137cd580146773f1eda
25 avril 1990
25 avril 1990
Jean Y..., demeurant à Vic-le-Comte, Manglieu, Targnat, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,
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613720accd580146773ed470
13 avril 1988
13 avril 1988
Z..., A..., C..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Beauvois, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M. de Saint-Blancard, avocat général
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613720bdcd580146773edfaf
30 novembre 1988
30 novembre 1988
Z..., A..., Y..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
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613720bfcd580146773ee0bd
16 novembre 1988
16 novembre 1988
domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de RHEU (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1987 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de Monsieur Jean-Claude
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61372118cd580146773f0f39
20 décembre 1989
20 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean, Sylvain A..., 2°/ Madame Michèle, Marcelle E..., épouse D..., Sylvain A...,
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613721cbcd580146773f76ba
30 mars 1993
30 mars 1993
), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 18/ de la société civile immobilière Azur, société dont le siège est boulevard Jean
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613721cccd580146773f77a1
24 mars 1993
24 mars 1993
Jean, André X..., demeurant Pietricaggio (Haute-Corse), Valle de Alesani, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit de M.
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613721adcd580146773f5fc9
31 mars 1992
31 mars 1992
X..., Léon Y..., demeurant à Givet (Ardennes), ..., 2°/ Mme Jeanne Y..., née Z..., demeurant à Givet (Ardennes), ..., 3°/ de M.
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6137268dcd580146774267a6
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Jean-Louis, demeurant ... à Saint-Galmier (Loire), en cassation d'une ordonnance rendue le 17 juin 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Loire, siégeant au tribunal de grande instance
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61372201cd580146773f96be
18 janvier 1994
18 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette, Catherine, Jeanne Y... épouse de M. Z...
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61372204cd580146773f9873
18 janvier 1994
18 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., épouse Z...
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61372209cd580146773f9b69
9 novembre 1993
9 novembre 1993
René, Jean X..., demeurant ..., (Seine-Maritime), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de Seine-Maritime, siégant au tribunal de grande
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613721efcd580146773f8dcd
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Jean Y..., demeurant Le Haut Launay à Saint-Martin des Champs (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de : 1 /
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