Abdel Ahad A, demeurant au Comité inter mouvements auprès des évacués (CIMADE) 8 b rue Jean Marc Cathala à Marseille (13002) ; M.

Cathala, a dit que les docteurs Z..., Y... et A... (les médecins) avaient commis une faute grave et constaté que les contrats les liant à la société Polyclinique Jeanne d'X...

01641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNW ORDONNANCE du 09 Avril 2026 (portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Joël CATHALA

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Contrôle technique de Creney (CTC 10), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Etablissement Lenoir Jean

prise en la personne de Me [W] [R] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PERFORMANCE MAINTENANCE FACILITIES ELECTRIQUE [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 908120082 - 2021 B 7511 Représentant légal : Frédéric CATHALA

II n'était pas accusé d'assassinat à titre particulier mais en tant que représentant suprême des catholiques rappelant et actualisant, par son encyclique "Evangelium Vitae", la doctrine de l'Eglise catholique

Jean-Louis Z..., 28) Mme Marie Z..., née X..., demeurant tous deux ... (Hautes-Pyrénées), 38) Mme Lucette Z..., 48) M. Jean-Lucien Z..., 58) Mlle Josette Z..., venant aux droits de M.

Jean-Pierre Y..., demeurant Les Grands Jeaux à Brie Angonnes, Eybens (Isère), 3°/ M. Michel Y..., demeurant ..., 4°/ M.

Cathala, rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Didier, Valdès, Douvreleur, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Capron, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Georges A..., 2°/ Monsieur Joseph, Jean-Marie A..

poursuites et diligences de son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Monsieur Jean

Louis G..., demeurant Hameau Sejean à Saint-Jean aux Amognes (Nièvre), 5°) de Mme Fernand H..., née D..., demeurant à l'Orangerie, rue Saint-Goar à Châtillon-en-Bazois (Nièvre), 6°) de Mme Jean F..

(Pyrénées-Orientales), pris en la personne de son syndic en exercice, la société Catalane de Gestion, dont le siège est ...

Jean C..., demeurant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), impasse Jean, agissant en qualité de seul héritier de Mme Marie-Anna C... née B..., décédée le 27 juillet 1986, 3°/ de M. Raymond Z..., 4°/ de M.

Jean-Louis Z..., 38) M. Thierry Z..., demeurant tous deux ... (Réunion), 48) M. Bernard Z..., demeurant ... à Bar-le-Duc (Meuse), 58) M. Patrick Z..., demeurant ...

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Yves Y..., 2°/ Madame Marie, Nicole, Jeanne

Jean-Claude Z..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de M. Bouamama Y...

A..., Marie, René, Jean F..., demeurant à Wolume, Saint-Lambert (Belgique), ..., 3°/ M.