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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432
5 avril 2018
Attendu que Jean-Philippe G... soutient que cette convention doit être requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée entre lui-même et Gérard X....
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008126560
25 avril 2003
Philippe X, demeurant ... ; M.
Cour d'Appel
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12 avril 2007
depuis, ont accepté " d'avancer sans intérêts, à Messieurs Emile et Philippe C... et M Jean Eloi A..., une somme totale de 2 400 000 FRANCS " dont le remboursement devait intervenir " dès que les trois
613723f3cd58014677410527
13 février 2002
Philippe YB..., 63 / de M. Frédéric YC..., 64 / de M. Jean-Jacques YC..., 65 / de M. Daniel YD..., 66 / de M. Boucif YD..., 67 / de M. Jean-Luc YE..., 68 / de M.
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean-Pierre A...
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12 août 2013
Philippe X...
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18 novembre 2008
, par déclaration en date du 04 avril 2008 à l'encontre de Luc Y..., Jean-Philippe X..., Jean-Pierre Z..., S.
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29 mai 2008
CHÂTEAU DE FAUGERAS, Me Jean François X..., Me Vincent X..., Me Philippe Y... C/ S.A.R.L. D'ARCHITECTURE ASYMPTOTE, S.A.R.L.
cr
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6 avril 2005
C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.
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24 octobre 2008
CHAMBRE SECTION SOCIALE 2- PAGE N o 7 En raison des circonstances de l'espèce, il apparaît équitable d'allouer à monsieur Guy X..., Jean-Yves, Frédéric Y..., et Philippe Z... une indemnité
6253ccedbd3db21cbdd91b83
23 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 15949 APPELANT Monsieur Jean-Philippe
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989702
17 décembre 2008
Philippe F, à M. Gilles S, à M. Jean-Jacques R, à Mme Marie-Claire R, à M. David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M.
éesc/Jean-Philippe X
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10 mai 1988
assurances de Paris (UAP), parties intervenantes, contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre spéciale des mineurs) en date du 15 mai 1987 qui, dans des poursuites exercées contre Jean-Philippe
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6 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Véronique X..., avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART DÉFENDEURS : Monsieur Jean-Philippe A... né le [...] à VICHY (03200) [...] [...]
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8 juillet 2008
(OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean François X... ... 97442 SAINT
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représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Daniel X... ... 97442 SAINT PHILIPPE
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21 septembre 2005
Jean-Philippe G... Nicole Y... divorcée X... est elle-même décédée ultérieurement.
comm
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27 juin 1989
Jean-Pierre et X...
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4 décembre 2007
Jean Philippe à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007972982
30 juillet 1997
Philippe F..., M. Daniel U..., M. Z... PERISSE, M. X... BLESA, M. Gilles C..., Mme Monique I..., M. Jean K..., M. Nardo XW..., Mme Jacqueline V..., M. Henri S..., M. Philippe A..., M.
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