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246 résultats pour « Jean VALIERE-VIALEIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

..., mis en examen et depuis décédé , était passionné d'art et effectuait, avec frénésie, des achats d'oeuvres d'art à titre personnel et pour sa commune ; que de nombreuses oeuvres acquises pour la ville

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CC

cr

6137267ccd58014677425ee4

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

mairie lui demandait de trouver un nouveau prêt" ; que "c'est elle qui a été l'artisan du montage du dossier de prêt de 24 millions de francs auprès du Crédit Foncier d'Alsace Lorraine, garanti par la ville

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

E... a prétendu avoir agi en conformité avec ce qu'il avait appris, dans une attitude validée par les formateurs au titre d'une neutralisation de son adversaire, il demeure que selon les GTPI (Gestes et

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D..., intitulé "Ludovic D..., avocat et proxénète", deux jeunes femmes avocats et associées de M. D..., Mmes XX...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02452

Cassation

19 septembre 2017

19 septembre 2017

D... alias Kakhelo et Kaputadza à propos d'une montre en or d'une valeur de 18 000 à 20 000 euros ainsi que par la venue à Strasbourg de M.

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