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243 résultats pour « Jean-Baptiste BLANC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

67134bf6208351cec658663d

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Mathieu JEAN-BAPTISTE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0324JUD002345802

Admin. suprême

24 mars 2011

24 mars 2011

Italie, La Cour européenne des droits de l'homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président,   Christos Rozakis,   Françoise Tulkens,   Ireneu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302752_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

boulevard Injalbert, de la route de Pézenas, de l'avenue Rhin Danube, de l'avenue Georges Clémenceau, de l'avenue Saint Saëns, de l'avenue Emile Claparède, de l'avenue Pierre Verdier et de l'avenue Jean

Source officielle

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