comme demandant en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1 rue Jean-Baptiste

PARIS, INTIMEE SARL TVMEDIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Joanna TOUATI de l'ASSOCIATION JOANNA TOUATI & JEAN

DBWR-W-B7I-P7GA du 01 Avril 2025 M.I 25/00000313 N° de minute 25/00522 affaire : [W] [N] [S] c/ Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE, Caisse CPAM DES [Localité 7] Grosse délivrée à Me BLANC

MARSEILLE INTIMEE Madame [T] [P] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]/ISRAEL représentée et assistée par Me Joanna TOUATI de l'ASSOCIATION JOANNA TOUATI & JEAN

DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [J] [E] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Jean-Baptiste

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SNR Entreprise générale de nettoyage dont le siège social est 13 avenbue Jean

Marc Y..., demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société civile immobilière Batiste, 2°/ de M. le Procureur général, domicilié

Jean-Baptiste C, demeurant ... et M. Claude E, demeurant ... ; M.

Jean-Baptiste B..., 4 / Mme Annie-Paule B..., épouse F..., demeurant tous les quatre à Arrataggio, route de Bonifacio, 20137 Porto-Vecchio, en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, l'entreprise individuelle Ateliers Jean-Baptiste Chapuis, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande au tribunal :

Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour faute inexcusable Affaire : Jean-Baptiste

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste

articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Didier X... coupable d'escroquerie pour s'être servi d'une personne interposée, Jean-Baptiste

Jean-Baptiste X..., demeurant ... à Etang Salé Les Hauts (La Réunion), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Baptiste LAVASTRE, domiciliés à la SCP Ribeyre-d'Abrigeon-Vesson 17, cours du Palais à Privas (07000) ; M.

Jean-Baptiste X... né le 26 Septembre 1935 à SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCHIO (20144) ...

Sébastien C...a vendu sa propriété dénommée " Brivonu ", à ..., hameau de Coti Chiavari, à Paul-François Z..., Jean Z..., et Jean-Baptiste Z..., que Jean Z... propriétaire indivis pour un tiers, a épousé

Il a débouté Monsieur Antoine X... de ses autres demandes ainsi que l'Association SAINT JEAN LE BAPTISTE et a condamné l'association SAINT JEAN LE BAPTISTE aux entiers de l'instance.

[O] [M] né le 14 Avril 1959 à MARSEILLE (13) de nationalité Française Divorcé, demeurant 41, rue Jean-Baptiste Michel - 13380 PLAN-DE-CUQUES Monsieur [O] [M] né le 14 avril 1959 à MARSEILLE, de nationalité