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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f7
14 février 2012
14 février 2012
exercice la SARL DOLET GESTION, elle même représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualité audit siège social SARL DOLET GESTION 71 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS représentée par la SCP JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1aa
18 novembre 2008
18 novembre 2008
représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Alain A... ... 11210 PORT LA NOUVELLE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88585
12 septembre 2006
12 septembre 2006
RAVASIO-VERNHET, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me LACOMBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Joseph A... né le 08 Juin 1944 à EN ALGERIE ... représenté par la SCP JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d41
14 novembre 2006
14 novembre 2006
DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/31038APPELANT :Monsieur Jérôme X... le 07 Juillet 1961 à LE HAVRE (76600)de nationalité Française9 Boulevard Sarrail34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89159
14 février 2007
14 février 2007
représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Dominique A... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86e
13 mai 2008
13 mai 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Maison de l'Agriculture bâtiment 2 Place Chaptal 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04e
26 juin 2007
26 juin 2007
née le 20 Mai 1926 à CLERMONT L'HERAULT ... 34980 SAINT CLEMENT DE RIVIERE représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me JONQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca16
14 octobre 2008
14 octobre 2008
376 APPELANTE : MUTUELLE des ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié ès qualités au siège social 9 rue Hamelin 75003 PARIS représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a269
11 décembre 2007
11 décembre 2007
: SNC GE FACTOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Tour Facto 18 rue Hoche 92988 LA DEFENSE CEDEX 88 représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
en date du 16 février 2007 a déclaré l'appel, formé par la SARL HENRIQUES contre la SELARL d'Architecture Daniel NAMER, irrecevable. 39 rue Valéry Larbaud 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af6c
18 mars 2008
18 mars 2008
social, venant, en suite d'opérations de fusion, aux droits et obligations de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI Avenue du Montpelliéret Maurin 34970 LATTES représentée par la SCP JOUGLA
Source officielleCour d'Appel
6253cba4bd3db21cbdd8de98
5 avril 2011
5 avril 2011
SMC, Société Marseillaise de Crédit, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 75 Rue Paradis 13000 MARSEILLE représentée par la SCP JOUGLA Jean-Pierre-JOUGLA
Source officielleciv3
61372251cd580146773fbfc1
10 janvier 1995
10 janvier 1995
Jean Y..., demeurant Hameau de Joulia Lasserre à Sainte-Croix Volvestre (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (audience solennelle), au profit de Mme Marie-Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8588d
28 mai 2001
28 mai 2001
La condamne aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP JOUGLA. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd86597
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Condamne les intimés aux dépens, avec droit de recouvrement direct pour ceux d'appel au profit de la SCP JOUGLA. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleJEX MOBILIER
68e7a4db033cf481c39a2985
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN-GALY, Greffier, lors de l’audience de plaidoirie GREFFIER : Emma JOUCLA
Source officielleJEX MOBILIER
68dd9ec1548223b2c7adfca1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Organisme Caisse d’allocattions familiales NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA
Source officielleJEX MOBILIER
69cd92b4cdc6046d47ca8158
1 avril 2026
1 avril 2026
AEGIS NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
Source officielleJEX MOBILIER
69d6d7d7cdc6046d479315c7
8 avril 2026
8 avril 2026
[Adresse 1] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e87ea9d5adc260628222
9 avril 2025
9 avril 2025
AFFAIRE : [U] [R] / [X] [K] épouse [R] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA
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