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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3914
20 avril 2022
- Chambre 4 ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11264 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCF7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet
8ème Ch Prud'homale
69d73745cdc6046d479a999f
8 avril 2026
Par courrier du 16 juin 2016, la société [1] a informé Mme [C] que dans le cadre d'une évolution de l'organisation de [2], elle est affectée à compter du 1er juillet 2016 sur le département parisien sinistres
69e07320cdc6046d476948dd
15 avril 2026
GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0727 INTIMÉE S.A.S.
6620b8cfbd6a8f00086abaff
17 avril 2024
Le numéro de série de chaque test et sa date de péremption en juin 2019 sont mentionnés. L'attestation de Mme [K] se limite à indiquer que M.
5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la société Engie Green Vallée du Larhon, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros
Chambre Prud'homale
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18 avril 2024
La SEITA a constitué avocat en qualité d'intimée le 18 juillet 2022. M.
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La SEITA a constitué avocat en qualité d'intimée le 18 juillet 2022.
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[K] a été engagé par la SEITA à compter du 25 juin 1992 en qualité d'opérateur.
6631db1aa91469000847a920
1ère Chambre
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17 octobre 2023
Suivant déclaration enregistrée au greffe le 13 juillet 2021 rectifiée par une nouvelle déclaration du 12 octobre 2021, M. [P] a relevé appel de tous les chefs de ce jugement.
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[H] a saisi la présente cour, désignée cour de renvoi par déclaration de saisine après cassation reçue au greffe le 30 juin 2022. M.
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2 juillet 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 19 juin 2017, Mme [M] a dénoncé le reçu pour solde de tout compte remis.
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La SEITA a constitué avocat en qualité d'intimée le 13 juillet 2022. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.
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La SEITA a constitué avocat en qualité d'intimée le 12 juillet 2022. M.
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La SEITA a constitué avocat en qualité d'intimée le 13 juillet 2022. M.
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[U] a été engagé par la SEITA à compter du 25 juin 1992 qualité d'opérateur.
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