DIT que l’affaire sera rappelée à l’audience de renvoi du JEUDI 03 JUILLET 2025 à 14 heures.

Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La présidente-rapporteure, M.

S’il produit deux contrats de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur signés le 15 juin 2021 puis le 21 juillet 2022, ainsi que vingt-deux bulletins de paie correspondant à cette activité

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 juin 1988), que M.

Elle a sollicité l’asile le 16 juin 2023 et a souhaité par ailleurs solliciter son admission au séjour pour raison de santé.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin

Une réunion a été organisée entre la Direction générale des douanes et la Sasu Schaffner Emc le 18 janvier 2010.

2021 au 12 juillet 2022 puis d’une carte de séjour pluriannuelle valable du 3 août 2022 au 2 août 2024.

B..., ressortissant bangladais, né le 23 juin 1983, déclare être entré en France en 2014.

Il a bénéficié d’une carte de résident valable du 28 juin 2011 au 27 juin 2021.

Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Assisté sur l'audience par Me Catherine LAFITTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMÉS Monsieur Nicolas

B n'est pas fondé à demander l'annulation des arrêtés du 30 juin 2022 du préfet de police.

Par une ordonnance du 27 juin 2025, la clôture d’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 2 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 17 juillet 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

[H] [I] [Y] [U] [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Ayant pour avocat plaidant Me Clarisse MASSALOUX

Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, M.

KG, 4°/ la société Ina-Holding Schaeffler GmbH & Co.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2022 et 1er juin 2023, M.